Création et Internet à l’Assemblée : Mode d’emploi et calendrier

Détail du calendrier du projet de loi, et petit mode d’emploi pour assister aux séances de l’Assemblée nationale.

par Astrid Girardeau

tag : Loi "Création et Internet"

Tenue correcte exigée - Piratbyrån

Selon les dernières informations, l’examen du projet de loi Création et Internet démarrera demain, mercredi 11 mars, vers 17 heures. La loi Bachelot sur l’hôpital n’ayant finalement pas pu être bouclée plus tôt. « J’ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain » indiquait le président de la République, début février, à l’occasion du discours inaugural du Conseil de la Création Artistique. Une exigence qui a peu de chance d’être exaucée étant donné le nouveau mode de travail parlementaire.

En effet, désormais, seules les deux premières semaines du mois sont consacrées aux questions gouvernementales. La troisième semaine, ou semaine de l’Assemblée Nationale, est réservée aux textes d’origine parlementaire, alors que la quatrième est une semaine de contrôle. Selon cette organisation, l’examen du projet de loi devrait donc être saucissonné en deux parties. Une première partie, de demain à vendredi soir, et une seconde à partir du lundi 30 mars.

Pour les lecteurs qui souhaitent suivre les séances, deux possibilités s’offrent à eux : regarder les séances en direct sur Internet sur le site de l’Assemblée ou aller assister aux séances. Le public est en effet admis au séance, il suffit de contacter un député, lui demander « des cartons de séance pour assister à l’examen de la loi Création et Internet », puis venir à l’Assemblée muni d’une carte d’identité.

Le public admis en séance se tient assis et découvert. Il doit observer le silence et ne donner aucune marque d’approbation ou de désapprobation. Une tenue correcte est exigée (pour les hommes : veste, blouson à manches longues, pantalon long), précise t-on sur le site de l’Assemblée. Ordinateur, appareil photo, et téléphone sont interdits dans l’enceinte. Pour connaître le programme des séances publiques, consultez régulièrement l’ordre du jour ou contactez l’Assemblée (01.40.63.60.00).

L’admission se fait à l’accueil du Public, au 33 quai d’Orsay, 75007 Paris.

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