Droit d'auteur : La jeune fille et la pub

par Astrid GIRARDEAU
publié le 27 septembre 2007 à 18h00
(mis à jour le 27 septembre 2007 à 18h03)

Si, aujourd'hui, les attaques en justice contre YouTube ou Dailymotion font partie de l'actualité régulière, il est par contre rare de voir mises en cause des organisations à but non lucratif œuvrant pour le web. C'est pourtant ce qui arrive aujourd'hui à Creative Commons , attaqué par une famille texane pour l'utilisation d'une photographie de leur fille dans une campagne d'affichage de Virgin Mobile, également poursuivi.

En avril, Justin Ho-Wee Wong, le conseiller d'éducation de Alison Chang (16 ans) a mis sur Flickr une photographie qu'il a prise d'elle. Sur le site de partage de photographie en ligne, les œuvres sont par défaut en «Tous droits reservés » . L'auteur peut élargir leurs droits d'usage, en choisissant une des licences Creative Commons. Ces contrats , au nombre de six, permettent de définir les droits et les autorisations liées à l'œuvre : modification, reproduction, usage à des fins commerciales, etc.

Pour cette photographie, Wong a sélectionné la licence «Attribution Licence» ( «Paternité» ) seule, sans avoir choisi l'option « nc » (pour «non-commercial»). Par là, il autorisait que la photo puisse être réutilisée à titre commercial, sans rémunération et avec son plein accord. Et elle a effectivement été reprise pour une campagne publicitaire - affichage et pub sur le web - de la marque Virgin Mobile en Australie. On y voit Alison, affublée du slogan «Dump your pen friend» ( Laissez tomber votre correspondant(e) ) et du sous-titre «Free text virgin to virgin» (dont une des traductions possible est «Texto gratuit entre vierges» ) .

Estimant l'image insultante et dégradante, la famille Chang et Wong ont décidé de porter plainte contre Virgin Mobile USA pour violation de la vie privée, diffamation et utilisation non-autorisée de la photographie. Dans les faits, on ne peut pas légalement accuser Virgin d'avoir fait de grosses économies en utilisant plus de cent images provenant de Flickr pour cette campagne. Virgin, qui n'a d'ailleurs pas hésité à déclarer : «L'esprit des licences Creative Commons correspond à la philosophie de Virgin. » Son seul tort est de n'avoir pas crédité Justin Wong, règle commune à toutes les licences.

Mais, plus étonnant, ils attaquent également la fondation Creative Commons, pour ne pas avoir suffisamment informé Wong sur la nature de ses licences. Notamment sur la « signification de l’usage commercial et des ramifications et des effets que permet une telle licence. » Une première pour cette organisation, qui s'est imposée comme un des piliers de l'Internet libre, et permet de règlementer des millions d'œuvres partagées sur Internet.

En attendant le jugement, Justin Ho-Wee Wong a passé toutes les photos de son compte Flickr en «Tous droits reservés». Si l'attaque contre Creative Commons a peu de chance d'aboutir, espérons qu'il ne fasse pas des émules.

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