Culture et numérique : les dossiers attendront la rentrée

par Sophian Fanen

tags : politique , Hadopi , « Acte II de l’exception culturelle » , Mission Lescure

Aurélie Filippetti, devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, hier. Capture Ecrans.fr.

Aucune surprise, mais des confirmations en série. Lors de son grand oral devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale (présidée par le socialiste Patrice Bloche), hier, Aurélie Filippetti a fait le tour de ses dossiers, et notamment du grand chantier sur le numérique dont on se désolait de ne pas avoir de nouvelles depuis plusieurs semaines.

Première confirmation, une mission sur « la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé » sera bien constituée autour de Pierre Lescure — dont nous présentions ici les multiples casquettes et les questions qu’elles soulèvent. Toutefois, elle ne débutera pas officiellement ses travaux avant le 1er septembre... C’est loin.

On aurait entre autres pu s’attendre à un premier arbitrage politique sur l’Hadopi, tout d’abord, qui continue ses coûteux travaux tout en traversant une grande crise existentielle depuis la fin de la campagne présidentielle. Ses membres savent que la Haute autorité est menacée, si ce n’est de disparition, au moins d’une importante transformation (après une reculade sur ce point de l’équipe de François Hollande par rapport aux intentions de la campagne). Ils ont donc du bout des lèvres demandé cette semaine un budget de 12 millions d’euros pour 2013. C’est un million de moins que le budget 2012 de la maison, mais c’est tout de même « cher », a dit hier la ministre de la Culture, pour une institution qui n’aide en rien la création et n’a pas réussi à avancer des preuves solides de son action pour ramener les internautes vers l’offre légale. D’autant qu’il faut aussi financer le futur Centre national de la musique, qui servira à soutenir la création dans la filière épuisée et attend toujours de voir son existence confirmée. D’ici là, la surveillance des adresses IP continue, et des dossiers de « pirates » récidivistes dorment toujours sur les bureaux de plusieurs tribunaux.

On verra donc à la rentrée quelle sera la volonté politique du ministère de la Culture et de l’Elysée, puisque toutes ces affaires sont largement sous tutelle du conseiller culture et audiovisuel de François Hollande, David Kessler. Et on mesurera au terme de la « grande concertation » l’écart entre les intentions de l’équipe de campagne, rassemblées dans ce document de travail daté du mois de mars, et les mutations finalement arrachées.

 

Programme FH 2012 Culture

 

Si on ne sait pas à ce jour qui fera partie de la mission Lescure, ses chantiers sont déjà bien balisés, comme nous l’écrivions fin mai : offre légale, copie privée, financement de la création, chronologie des médias, accès à la culture, télévision connectée, défense de la diversité artistique, lutte contre la concentration, naissance d’un portail public regroupant les vidéos de l’INA ou le catalogue de la Cinémathèque française... C’est tout le paysage de la culture et de l’audiovisuel qui doit être à terme mis à jour pour rejoindre les pratiques des internautes-consommateurs, mais aussi afin de le préparer à des confrontations internationales qui seront violentes (par exemple sur la vidéo à la demande, le streaming musical ou la gestion des droits d’auteurs). Si la promesse est tenue, et après un long processus qui doit aboutir devant le Parlement « au printemps 2013 », a dit hier la ministre de la Culture (on misera pour notre part sur l’été, voire l’automne 2013...), c’est un nouveau cadre légal et commercial qui doit naître.

En parallèle, et là aussi il s’agit d’une confirmation plus que d’une annonce, une mission sur la fiscalité du numérique a été confiée par le ministère de l’Economie à Nicolas Colin et Pierre Collin, respectivement conseiller d’Etat et inspecteur des finances. Elle devra devra rendre ses conclusions « d’ici l’automne » et proposer des « solutions françaises ». Parmi celles-ci, est-ce que la redevance audiovisuelle étendue à l’ensemble des écrans, récemment évoquée par Aurélie Filippetti mais bâchée par l’Elysée et le ministère du Budget, va-t-elle faire sa réapparition ?

Il faudra aussi revoir de fond en comble la copie privée avant le 31 décembre, date butoir du rafistolage en urgence voté l’an dernier. On peut aussi s’attendre à voir resurgir la piste d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet ou l’extension des dispositifs qui taxent aujourd’hui le transport des données audiovisuelles. Enfin, il faudra trouver une forme satisfaisante pour taxer davantage les géants du Web que sont Google, Apple ou Amazon, qui échappent largement à l’impôt français parce qu’ils sont basés en Irlande. Le Conseil national du numérique avait sur le sujet proposé de réactiver le vieux principe du « cycle commercial complet », qui permet de « considérer comme localisées en France les opérations effectuées quand elles ont un caractère habituel, qu’elles forment un cycle commercial complet et qu’elles se détachent des autres activités de l’entreprise ».

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