C'est la fin prévisible d'un vieux feuilleton judiciaire: Dailymotion a été condamné hier à verser 200000 euros de dommages et intérêts à TF1 et 20000 euros à LCI pour avoir tardé à supprimer des contenus malgré de nombreuses mises en demeure, selon un jugement révélé aujourd'hui. Dailymotion doit en outre verser à TF1 et LCI 25000 euros à chacune et 15000 euros à la société de production KS2 au titre des frais de justice.
L'ensemble des demandeurs qui ont été déboutés, dont certaines entités de TF1, réclamaient en tout près de 80 millions d'euros.
La troisième chambre civile du TGI de Paris a également condamné Dailymotion à verser 30000 euros de dommages et intérêts à KS2, qui produit Gad Elmaleh, et 8000 euros à l'humoriste. KS2 a cédé à TF1 vidéo les droits d'exploitation des vidéos de quatre spectacles de Gad Elmaleh.
Dans un point attendu de ce jugement, le tribunal a estimé que la responsabilité de la plateforme de streaming vidéo, propriété d'Orange, ne peut être retenue en tant qu'éditeur, et «qu'en sa qualité d'hébergeur, Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière» . Cette position s'aligne sur une décision de la Cour de cassation, qui avait confirmé en dernière instance , début 2011, ce statut d'hébergeur attribué aux plateformes de streaming vidéo (Dailymotion, YouTube...), dans une autre affaire opposant Dailymotion au réalisateur Christian Carron.
Le TGI de Paris a souligné que «la société Dailymotion est dans l'incapacité d'exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et qu'elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d'autres utilisateurs effectuent un signalement» .
Le tribunal a néanmoins condamné Dailymotion «à retirer des suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations «TF1» et «LCI», qui permettent d'accéder facilement facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits» .
---
(AFP)