Dailymotion condamné à verser 80000€ pour 8326 visionnages

La plateforme de partage de vidéos doit verser des dommages et intérêts à des auteurs et producteurs pour contrefaçon.

par Alexandre Hervaud

tags : justice , droits d’auteur , Dailymotion

Le siège parisien de Dailymotion - CC Bpedro

Le 10 avril dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné la plateforme Dailymotion à verser 80 000 euros aux producteurs et auteurs de trois documentaires pour contrefaçon. Cette décision (pdf) remet en cause les responsabilités d’un hébergeur telles que le prévoit la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). Comme le rapporte le jugement, « les demandeurs considèrent que la société Dailymotion ne peut bénéficier du régime applicable aux hébergeurs dès lors que les actes qui lui sont reprochés ne sont pas des actes d’hébergements mais des actes de mise à disposition par streaming de contenus protégés. »

Dailymotion avait en effet retiré les documentaires concernés après une première notification, mais n’avait pas réagi assez vite au goût des producteurs après une seconde mise en ligne qui avait motivé leur plainte. Le tableau ci-dessous résume la chronologie des mises en ligne constatées par les producteurs. Le nombre total de visionnages est donc de 8326.

Pour sa défense, Dailymotion a rappelé que 15 000 nouvelles vidéos sont postées quotidiennement sur sa plateforme. Ses activités publicitaires et éditoriales, qui selon les producteurs sont incompatibles avec la qualification d’hébergeur, sont étrangères au présent litige d’après le TGI. Ce dernier rappelle en effet que « la commercialisation d’espaces publicitaires ne saurait pas plus l’exclure du bénéfice des dispositions de la LCEN dès lors que cette dernière ne contient aucune disposition interdisant à l’hébergeur de tirer ainsi profit de son site, tant que les partenariats auxquels il consent ne déterminent pas le contenu des fichiers postées par les internautes ».

Pour autant, ces dispositions instaurent « non pas une exonération de responsabilité, mais une limitation de responsabilités dans des cas limitativement énumérés ». Le TGI reproche au site de ne pas avoir accompli « les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligne des documentaires ». Dailymotion devra verser à la société Zadig Productions la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts, auxquels s’ajoutent 10 000 euros (par personne) pour les deux auteurs.

Sur son blog Droit dans l’actu hébergé par Libération.fr, l’avocat Vincent Dufief revient sur cette affaire et la stratégie du signalement de contenu protégé qui pourrait, selon lui, devenir « une sorte de vaccin pour l’ayant droits, lui garantissant que plus aucune diffusion illicite de son œuvre ne pourra avoir lieu ».

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