Dailymotion, définitivement blanchi et hébergeur

par Alexandre Hervaud

tags : justice , Dailymotion , hébergeur

Logo de Dailymotion (pimpé par Ecrans) - DR

Joyeux Noël, Dailymotion ! On est un peu en retard et la vanne aurait pris tout son sens il y a deux mois, mais il a fallu attendre aujourd’hui pour que la décision, plus ou moins connue dans le milieu du Net français depuis plusieurs semaines, s’officialise : la Cour de cassation a en effet définitivement blanchi la plateforme française, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël, film réalisé par Christian Carron en 2005 qui avait réalisé le joli score de 2 millions d’entrées en salles. Par cette décision importante, la cour suprême française confirme pour la première fois le statut d’hébergeur de Dailymotion, un statut que ses représentants n’ont cessé de défendre depuis la création du site. Du côté de chez Orange, la nouvelle risque d’en avoir soulagé plus d’un.

La Cour de cassation a donc rejeté le pourvoi des sociétés Nord-Ouest et UGC Image et confirme la décision de la Cour d’appel en 2009. Avant cet appel, rappelons que le tribunal de grande instance de Paris avait, en juillet 2007, condamné Dailymotion à payer 23 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés citées plus tôt, une décision saluée par le milieu du septième art à l’époque. L’arrêt rendu aujourd’hui est par ailleurs lisible sur le Net.

Dans un communiqué, Dailymotion déclare : « cette décision fait une nouvelle application logique de la réglementation européenne et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui a été adoptée pour favoriser le développement des échanges sur lnternet et pour éviter que les acteurs Internet soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu’ils hébergent afin de ne pas voir leur responsabilité engagée ».

Plus étonnante est la réaction de Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui représente notamment des réalisateurs et scénaristes. Alors qu’on aurait aisément pu l’imaginer solidaire des sociétés de productions déboutées, il a adressé via Twitter ses félicitations (« cette décision est conforme au droit actuel et j’en suis heureux pour vous ») au directeur France de Dailymotion, Martin Rogard. Bon d’accord, c’est son fils, mais quand même, l’esprit est là.

[maj : comme le principal intéressé nous l’a lui-même fait remarquer par mail, il fallait également noter le précédent tweet de Pascal Rogard à ce sujet : « Bravo Dailymotion on ne pouvait faire plus brillante démonstration de l’inadaptation du cadre législatif actuel à la situation des hébergeurs/éditeurs ». La félicitation paternelle prend alors un sens légèrement différent, puisqu’on sent clairement une volonté de réforme dans les propos de Rogard père...]

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