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Dailymotion gagne ses procès contre Lafesse et Omar & Fred

Dans deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le tribunal a rejeté les plaintes des humoristes, et réaffirmé le statut d’hébergeur de la plate-forme de vidéos.

par Astrid Girardeau

tags : vidéo , justice , dailymotion , hébergeur

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Dans les deux affaires distinctes opposant Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred à Dailymotion, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté les plaintes pour contrefaçon des humoristes, et réaffirmé le statut d’hébergeur du site de partage de vidéo français, comme décrit dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Pour rappel, ces derniers accusent Dailymotion de laisser les internautes mettre certains de leurs sketchs sur sa plate-forme sans leur autorisation. Jean-Yves Lafesse réclamait ainsi 5 millions d’euros de dommages et intérêts et Omar & Fred, 600 000 euros. Mais le juge a estimé que l’activité Dailymotion relevait du statut d’hébergeur, c’est-à-dire que la société française n’est pas obligée de surveiller tous les contenus qu’elle accueille. Elle a simplement l’obligation de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé, sous forme de notification, par les ayant-droits. Jean-Yves Lafesse a ainsi obtenu 5000 euros, en réparation d’une vidéo retirée après le délai légal. Pour rappel, il a été débouté en décembre dernier dans deux procédures judiciaires similaires engagées contre Google et Dailymotion. Omar & Fred ont eux été déboutés de toutes leurs demandes et doivent verser 5000 euros à Dailymotion au titre des frais de justice.

« Cette décision intervient à un bon moment pour mettre de côté les arguties juridiques et travailler ensemble pour faire d’Internet un relai de croissance pour les industries culturelles », a indiqué Dailymotion dans un communiqué, profitant de l’occasion pour rappeler la mise en place de Signature, son « modèle vertueux », selon l’expression de Didier Rappaport, un des fondateurs de Dailymotion. Déployé depuis février dernier, ce système de filtrage, une technologie de watermarking développée par l’INA, permet de détecter la présence de vidéos protégées par des droits. Ce sont les ayant droits (indépendants, producteurs, etc.) qui doivent demander, et payer, l’enregistrement des contenus qu’ils souhaitent protéger.

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