La lutte contre le piratage et la technique ne font pas bon ménage. A l'heure du Wi-Fi, le fait d'accuser le détenteur d'un point d'accès de connexion à Internet de contrefaçon et/ou de piratage est au cœur de nombreux procès intentés par les ayants droit à travers le monde. La semaine dernière, la justice danoise a relaxé deux femmes accusées d'avoir mis à disposition sur Internet des fichiers de musique protégés par le droit d'auteur. Leur défense ? Leur connexion Internet a été utilisée par des inconnus.
Il y a quelques temps, l'Antipiratgruppen, une branche de l'IFPI, a accusé deux danoises d'avoir mis à disposition (uploadé) des morceaux de musique illégaux sur le net rapporte nos confrères de TorrentFreak . Ils estiment le préjudice à 30000 dollars et 32000 dollars pour l'autre. Les deux femmes ont reconnu avoir des logiciels de P2P sur leur ordinateur. Surtout elles n'ont pas nié que des téléchargements illégaux avaient eu lieu via leur connexion Internet. Mais elles ont indiqué qu'elles n'en étaient pas responsables. Elles ont fait valoir que leur ligne Wi-Fi avait été utilisée par des personnes inconnues.
De leur côté, les plaignants ont réaffirmé que l'utilisateur d'une ligne Internet est responsable de ce qui est fait de sa connexion, et que c'était aux femmes de prouver qu'elles n'avaient pas partagé des fichiers illégaux. Mais la Haute Cour en a décidé autrement, et a relaxé les deux accusées.
Ce jugement suit une décision similaire prise par la cour d'appel de Frankfurt début juillet. Pour l'avocat des deux danoises, Peter Overbeck , ce jugement «clair et net» rappelle que «c'est aux plaignants d'apporter les preuves.» Il poursuit : Beaucoup de gens ont reçu des courriers qui leur ont donné l'impression qu'ils devaient payer. Mais, on a maintenant une réponse de la cour : ils n'ont pas à payer. Il ne suffit pas de dire que vous êtes coupable de piratage simplement parce que vous avez un point d'accès à Internet. "
L'Antipiratgruppen ne l'entend pas cette oreille et a fait savoir, via son
avocat, Torben Steffensen, qu'ils comptaient attaquer la décision devant la Cour Suprême.
Pour éviter une telle situation, le projet de loi Création et Internet voulu par le gouvernement français prévoit de porter plainte contre le détenteur d'une adresse IP non pas pour avoir avoir téléchargé des fichiers illégaux, mais pour ne pas avoir assez sécurisé sa ligne. «Ils veulent transformer la France en pays de geeks avertis, où tout le monde serait capable de remonter des adresses ou d'empêcher des contrevenants d'utiliser son trafic. C'est ridicule» , nous indiquait Jean-Bernard Magescas , président de FON France.
Cependant de nombreux détails techniques, encore flous, restent à préciser. Par exemple, le texte prévoit que ça soit à l'abonné qui a reçu un avertissement de produire la preuve de son «bon comportement» devant la Haute Autorité. Et on se souvient qu'Olivier Henrad, le conseiller juridique de Christine Albanel au Ministère de la Culture et de la Communication expliquait récemment qu'il suffirait pour cela de fournir son disque dur au juge, qui pourra alors vérifier «si vous êtes coupable ou innocent» .