De Samsung, l’Allemagne fait tablette rase

par Virginie Malbos

tags : Apple , tablette , Samsung , brevets

La Samsung Galaxy Tab 10.1 - DR

« Une forme rectangulaire aux angles arrondis », « un écran montrant des icônes de couleur » sans oublier « une faible épaisseur », il ne fallait visiblement pas plus d’arguments pour convaincre Johanna Brückner-Hoffmann, la présidente du tribunal de Düsseldorf de la culpabilité de Samsung. Chargée de juger le litige qui l’oppose à Apple, elle a rendu aujourd’hui son verdict : la Galaxy Tab 10.1, et toutes les Galaxy Tab qui sont ou seront comme elle trop semblables à l’iPad 2, sont désormais interdites de commercialisation — mais pas d’importation — en Allemagne. Ainsi, le tribunal « a pleinement confirmé » le jugement provisoire rendu en août sur cette procédure en référé. Et estimé « que le design minimaliste d’Apple n’est pas la seule solution technique pour faire une tablette informatique ».

Samsung a immédiatement affirmé sa volonté de faire appel, et critiqué ce jugement « qui limite l’innovation stylistique et les progrès dans l’industrie ». Ironiquement, cet argument était justement à la base de la plainte d’Apple, qui reprochait à Samsung d’avoir « copié l’iPad plutôt que de développer son propre style » et de vouloir « exploiter la bonne réputation d’un produit connu ayant déjà valeur d’objet culte ». Une passe d’armes devenue banale dans la guerre autour des brevets et autres protections juridiques qui oppose les deux entreprises et qui se déroule désormais dans de nombreux pays et pas sans quelques crasses : les documents étant fournis par Apple au tribunal allemand présentaient par exemple des photographies modifiées pour qu’iPad et Galaxy Tab se retrouvent de la même taille.

Coup extrêmement dur pour Samsung, la décision du tribunal de Düsseldorf aurait pu s’avérer bien pire. Le design de l’iPad 2 a en effet été déposé auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, un organisme dépendant de l’Union européenne, et à ce titre, le jugement aurait pu s’appliquer à toute l’Europe. Mais comme lors du rendu de la décision provisoire en août, cette option ne sera pas adoptée, le tribunal ayant estimé ne pas être « compétent pour ordonner une interdiction dans toute l’Europe pour une entreprise dont le siège se situe en dehors de l’Union Européenne ». Pour autant, la tablette de Samsung n’est pas sauve dans tous les pays. Aux Pays-Bas, un jugement sur les mêmes questions sera rendu le 15 septembre, tandis qu’aux Etats-Unis, une décision préliminaire sera prise le mois prochain.

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