Décapité, le Conseil national du numérique se saborde

par Sophian Fanen

tags : politique , Conseil national du numérique

Ceci est une métaphore du combat du PS contre le CNN. Photo HelloImNik CC BY.

À quoi sert le Conseil national du numérique (CNN), la structure consultative voulue par Nicolas Sarkozy créée début 2011 ? Le nouveau gouvernement se le demande, lui aussi, et entend le remettre à plat. C’est dans cette optique qu’a été annoncée, hier, la nomination d’un nouveau secrétaire général du conseil, Jean-Baptiste Soufron, qui sera chargé de « mener une réflexion » sur la gouvernance du numérique et « notamment sur le rôle » du CNN.

Il était jusqu’ici conseiller numérique au cabinet de la ministre déléguée Fleur Pellerin, chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Un ministère qui reprend donc directement la main sur le CNN, alors que les dossiers numériques avaient tendance, ces dernières semaines, à être sous l’emprise du ministère de la Culture et (surtout) de l’Elysée.

Pour l’équipe gouvernementale, c’est aussi une façon de remettre sur la table un conseil que le PS avait critiqué pour son système de nominations « monarchique » et la domination du « monde économique » dans ses organes.

Suite à l’annonce de la nomination de Jean-Baptiste Soufron, les membres du CNN « ont décidé de remettre leur mandat à la disposition du président de la République et du gouvernement », écrivent-ils dans un communiqué. Une démission sans le dire. « Les relations sont bonnes avec le ministère, mais nous ne souhaitons pas gêner le gouvernement dans la définition future du CNN, a complété le président du CNN, Patrick Bertrand. Si le gouvernement le souhaite, certains membres continueront à travailler pour le Conseil national du numérique nouvelle formule. »

Organe consultatif mis en place en avril 2011, le CNN est composé de dix-huit membres — représentants des opérateurs télécoms ou encore dirigeants de sociétés internet, mais pas des internautes — et a pour mission d’« éclairer » le gouvernement sur les questions numériques et d’améliorer le dialogue entre acteurs du secteur et autorités. Il est régulièrement saisi pour avis sur des projets de décret ou d’ordonnance.

Il s’est ainsi, depuis un an, prononcé sur l’idée d’une taxation de la publicité en ligne, la taxation des gros acteurs de l’Internet en France, ou encore un délit de consultation de site terroriste proposé par le gouvernement Fillon après les meurtres de Toulouse et Montauban.

À la suite de l’entrepreneur Gilles Babinet qui a occupé pendant un an les fonctions de président, Patrick Bertrand, président de l’Association française des éditeurs de logiciels (Afdel) a pris en avril les rênes du conseil. Le secrétaire général du CNN, Benoît Tabaka, avait pour sa part annoncé son départ en mai dernier pour rejoindre Google France.

 

(Avec AFP)

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