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Des « Assises du piratage » à sens unique à l’Assemblée Nationale

par Astrid Girardeau

tags : piratage , économie , Loi "Création et Internet"

Photo libre de droit.

« Tout comme la corruption, le marché noir et la contrefaçon sont les ennemis de l’économie traditionnelle, basée sur la production et l’échange de biens matériels, le piratage et la copie illégale s’avèrent être une menace pour l’économie de la connaissance, socle du développement économique de notre nouveau siècle. Ainsi, c’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mettre en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer la sécurité des échanges et de l’économie de l’immatériel. » C’est sous cet angle qu’est présenté le colloque « Quel avenir pour la création dans l’âge du numérique ? » (PDF) qui aura lieu, le vendredi 16 janvier, au Palais Bourbon.

A deux mois du passage du projet de loi Création et Internet devant les parlementaires français, l’évènement — surnommé les « Assises du Piratage » (PDF) par l’agence Aromates qui l’organise (à 15 000 euros la tribune) — vise à proposer « un débat parlementaire dont les enjeux sont considérables non seulement pour l’avenir de la création audiovisuelle, mais encore pour celui de notre économie toute entière ». Le colloque sera placé sous le parrainage de Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher et rapporteur spécial de la commission des finances pour les médias. Pour rappel, ce dernier déposait, en 2004, des amendements sur le Paquet Télécom et la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique) sur la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Des textes, finalement rejetés, qui obligeaient ces derniers à surveiller et filtrer l’ensemble des pages qu’ils hébergent afin de bloquer les contenus illégaux.

Autour d’une journée d’allocutions et de tables rondes, le colloque vise à réunir quelques 120 invités : parlementaires, représentants des instances gouvernementales, (ministère de la Culture, etc.) et des instances administratives (CSA, CNC, ARCEP, INA etc.), diffuseurs et hébergeurs (Free), éditeurs de contenus, organisations professionnelles (SCPP, ALPA, SACEM, SACD, etc.), etc. Sans trop de surprise, la majorité des intervenants sont connus pour leur position tranchée et leurs actions contre le piratage : Michel Thiollière, Pascal Rogard, Laurent Petitgerard, Laurent Seydoux ou encore Olivier Bomsel. Professeur d’économie mais aussi producteur de programmes audiovisuels, ce dernier est ainsi le co-auteur, en 2004, d’un rapport contesté qui visait à instaurer une surtaxation de l’upload afin de combattre l’échange sur les réseaux p2p, et également l’auteur de la phrase « l’UFC est une secte de charlatans » (Libération, 30 novembre 2007).

Car, comme l’annonce le titre de l’introduction à la plaquette de présentation, « La lutte contre le piratage : une priorité pour l’économie de notre pays », il n’est pas ici question de s’interroger sur la pérennité des modèles économiques existants et d’envisager leur évolution, mais bien de trouver les solutions afin de sauvegarder « l’économie traditionnelle ». Invité le 26 novembre dernier à participer aux festivités, Philippe Aigrain, auteur de Internet & Création : comment reconnaître les échanges sur Internet en finançant la création, partisan d’un système de licence globale (lire article), et figurant dans un programme intermédiaire (PDF), a finalement été déprogrammé le lendemain même.

Maj du 07/01/2008 : Sur une version plus récente de la plaquette (PDF), le colloque a finalement été renommé « Monde culturel et internet : vers une réconciliation ? ». Y figure également la liste des logos des partenaires presse (La Tribune, Satellifax) et des sponsors de l’évènement : Advestigo, Vivendi, l’ALPA, la SACEM, la SACD, l’Ina, Microsoft, ... et Jamendo.

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