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Des députés UMP contre Création et Internet

par Astrid Girardeau

tags : politique , justice , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Ce matin, mercredi 4 mars, le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, organise une rencontre publique avec des représentants du monde de la musique, du cinéma, et de l’audiovisuel dans le cadre du projet de loi Création et Internet. Il s’agit, selon l’AFP, de « désamorcer la grogne éventuelle au sein de ses troupes » et de « permettre aux professionnels d’expliquer aux députés UMP les dégâts du piratage en ligne et de plaider en faveur du texte ». Et cela sera peut-être plus nécessaire que prévu. En déposant quelque vingt-quatre amendements, trois députés UMP font savoir leur désaccord. Notamment avec l’un des principes phares du texte, l’évacuation de l’autorité judiciaire, relevait, hier, PC Inpact.

Tout le monde est d’avis que le projet de loi, dont l’examen à l’Assemblée Nationale démarrera finalement bien le 10 mars, va passer. Reste à savoir quel texte. De nouveaux amendements peuvent être déposés. Et le texte voté au Sénat, l’audition de Christine Albanel, ministre de la Culture, devant la Commission des Lois, ou encore le rapport de Franck Riester, soulèvent suffisamment de points opaques qui pourraient déclencher une scission au sein des membres de l’UMP.

Ici, les trois députés, Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont déposé un certain nombre d’amendements s’attaquant directement à plusieurs piliers du projet de loi soutenu par le président de la république. Ils plaident notamment pour la réintégration du juge. Dans l’amendement 115, ils rappellent ainsi qu’il « est important de maintenir le contrôle d’un juge pour l’accès aux données personnelles des internautes. Cet amendement précise que parmi les données dont les membres de la commission de protection des droits peuvent avoir communication et copie, il existe une catégorie particulière qui nécessite l’intervention de l’autorité judiciaire, à savoir les données personnelles. »

Dans un autre amendement, le 119, ils jugent « anormal que dans un message annonçant que l’on a violé la loi et première étape d’une possible sanction, il ne soit fait aucune mention des faits précis qui ont amené à l’envoi de ce courrier. Il s’agit là d’une violation flagrante du principe du contradictoire, l’internaute n’étant pas en mesure de se justifier et de présenter éventuellement des informations l’exonérant de sa responsabilité. »

On soulèvera également l’amendement 126 à propos du caractère suspensif de la sanction : « Le texte prévoit qu’un recours est possible, mais en laissant son caractère suspensif ou pas au bon vouloir d’un décret », expliquent les députés. « Cet amendement propose d’établir le caractère de plein droit du caractère suspensif du recours. Cela est d’autant plus important que c’est uniquement lors du prononcé de la sanction que l’internaute peut présenter réellement sa défense. A quoi cela servirait-il qu’il soit reconnu innocent s’il a déjà purgé sa suspension ? »

Enfin, ils se disent contre la sanction qui vise à réduire les débits d’accès à Internet. « La mise en œuvre d’une réduction des débits, nécessaire à la limitation des services proposés par cet alinéa, n’est pas possible, sauf à faire disparaître certains services, et en particulier la télévision, qui ne supporteront pas une telle réduction », estiment-ils dans l’amendement 128.

En dehors des oppositions politiques — on va vers un « flicage généralisé » des internautes, a déclaré Didier Mathus, « c’est le combat solitaire des grognards de la Dadvsi », a répondu le cabinet de la ministre—, le débat pourrait être un plus agité que lors du passage du texte au Sénat. « Ce sera sans doute un peu plus compliqué car à l’Assemblée les enjeux politiques ne sont pas les mêmes, a reconnu la ministre. Mais j’aborde le débat avec beaucoup de confiance ». Ce soir, elle présentera à nouveau son texte devant le Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel, animé par Frédéric Lefebvre.

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