Des experts contre l’allongement des droits des interprètes

par Astrid Girardeau

tags : musique , droits d’auteur , Europe

« L’allongement des droits voisins est l’ennemi de l’innovation ». Derrière ce titre, un groupe d’experts indépendants européens a signé hier une lettre ouverte dans le Times dénonçant la directive, adoptée par la Commission Européenne prolongeant les droits des artistes-interprètes.

Le 16 juillet dernier, la Commission Européenne votait un amendement, proposé par le libéral britannique Charlie McGreevy, visant à repousser de 50 à 95 ans la durée des droits des artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) et producteurs d’une œuvre, dit droits voisins. Selon ce dernier, cela permettrait de « garantir un revenu décent » aux « parents pauvres » de l’industrie musicale. Et selon le syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), cela aurait même comme « effet direct d’augmenter les revenus issus de l’exploitation de la musique enregistrée en Europe de 3 à 10 %». Des arguments peu convaincants pour les nombreux détracteurs de la proposition. Dès mars, l’EFF (Electronic Frontier Foundation) lançait ainsi une pétition en ligne, intitulée Sound Copyright. Cela n’a pas freiné McGreevy qui, épaulé les majors et organisations d’artistes-interprètes, a réitéré la semaine dernière ses propositions. Provoquant dans la foulée, une nouvelle série de réactions.

Bien que la Commission ait estimé qu’« une expertise externe n’est pas nécessaire », « des expertises externes indépendantes existent » et « à l’unanimité, les centres européens de recherche sur la propriété intellectuelle se sont opposés à la proposition » expliquent les dix-sept signataires de la lettre, dont les français Pierre-Jean Benghozi, professeur au Centre de Recherche en Gestion à l’Ecole polytechnique et Christophe Geiger, directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI). Citant trois études réalisées entre 2006 et 2008, ils expliquent : « la vérité est que l’extension des droits voisins bénéficie surtout à ceux qui détiennent déjà les droits, aux détenteurs de grands catalogues, qu’il s’agisse des maisons de disque, des vieilles stars du rock ou, de plus en plus, leur succession. » Par ailleurs, ils soulignent que si cette mesure doit servir à rémunérer les artistes-interprètes vivants, elle devrait être calé sur la vie de l’auteur, et non fixée à 95 ans.

Dans une tribune dans le Telegraph, Dave Rowntree, le batteur de Blur a également dénoncé ces mesures. Il estime qu’elles renforcent le déséquilibre entre les consommateurs et les créateurs, déjà entamé par le système du droit d’auteur actuel. « L’argent que vont toucher Cliff Richard et ses copains vient directement de la poche des consommateurs. Une fois encore, l’industrie de la musique semble réussir à faire payer les gens pour quelque-chose qu’ils ont déjà. »

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