« Détenir des images pornographiques sur un ordinateur professionnel serait donc possible pour autant que le salarié fasse bien son travail... »

par Alexandre Hervaud (l'article, pas la citation)

tags : sexe , blog , justice

Le juriste anonyme (mais qui publie pourtant sa photo, hum) tenancier du blog Droit dans l’Actu, sur Liberation.fr, vient de publier une note qui interpellera les plus coquins d’entre vous. Intitulé « Stocker des images pornographiques au travail est-il légal ? », son billet revient sur une jurisprudence concernant un salarié de Peugeot Citroën Automobiles « licencié en 2002, au motif qu’il stockait des images pornographiques sur son ordinateur professionnel. » Un licenciement finalement invalidé par la Cour de cassation !

Le blogueur écrit ainsi : « La Cour de cassation a en revanche souscrit à l’autre partie de l’argumentation du salarié et considéré que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement" ».

Lire le billet en intégralité sur le blog Droit dans l’Actu.

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