Le sac de nœuds du financement numérique

La nouvelle banque publique Oséo Industrie va priver le Fonds national pour la société numérique de 450 millions d’euros.

par Sophian Fanen

tags : politique , économie

Photo pfly CC BY SA

Le développement du numérique sur le territoire français a pris un petit coup discret cette semaine avec le démembrement partiel des moyens alloués au Fonds national pour la société numérique (FSN).

Tout part de l’annonce de la création de la branche « Industrie » de la banque publique de financement des PME, Oséo. Comme le détaillent Les Echos, celle-ci, voulue par Nicolas Sarkozy, annoncée le 29 janvier pour être créée en un tout petit mois, doit être dotée d’un milliard d’euros de fonds propres redéployés depuis différentes sources.

Parmi ces lignes budgétaires déplacées pour alimenter Oséo Industrie, 450 millions d’euros seront enlevés au FSN. Plus précisément à sa mission « soutien des usages, services et contenus numériques innovants », dotée de 1,4 milliard d’euros (auxquels s’ajoutent 850 millions pour la recherche qui ne sont pas touchés). Avec cet argent, le FSN finance (directement ou via des prêts) des entreprises menant des projets liés aux logiciels embarqués, au cloud, à la numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels, à la ville numérique ou encore aux systèmes de transport intelligents.

Ce fonds avait lui-même été créé par le gouvernement Fillon en septembre 2010, dans le cadre du « programme d’investissements d’avenir » décidé à la suite d’un rapport cosigné par Michel Rocard et Alain Juppé sur « le numérique dans l’économie française », qui avait pointé un net déficit d’investissement publics et privés dans le secteur. Chapeauté par la Caisse des dépôts, le FSN a en tout été doté de 4,25 milliards d’euros de fonds propres.

Ce matin, le ministère de l’Industrie confirme « l’engagement » de 450 millions d’euros du FSN dans Oséo, tout en affirmant qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une réduction des engagements en faveur du numérique, l’économie numérique faisant partie des priorités d’Oséo Industrie. L’ensemble des appels à projets et des projets en cours du FSN sont bien évidemment maintenus et une troisième vague d’appels à projets du FSN sera lancée dans les prochaines semaines. »

C’est donc une machinerie pas très claire qui se met en place, avec d’un côté des projets déjà lancés via le Fonds national pour la société numérique, comme le déploiement d’un réseau de fibre optique en Auvergne par exemple, et de l’autre Oséo Industrie qui se retrouve missionnée pour faire... la même chose. Au Conseil national du numérique, l’instance censée assister le gouvernement sur les problématiques connectées, une source parle de « grand foutoir ». « Sur 1,4 milliard alloué aux usages par le FSN, un tiers environ a été engagé aujourd’hui. » Il reste donc de l’argent, ce qui justifierait le redéploiement des moyens vers Oséo ? « Il reste de l’argent parce que la politique est très mal menée, que le FSN se perd en débats. » Ambiance.

 

 

À gauche, le député de la Nièvre Christian Paul a été le premier à réagir, parlant sur Twitter d’un « hold-up » tout en s’emportant un peu sur les chiffres, avant que la députée UMP d’Eure-et-Loire Laure de La Raudière, secrétaire nationale en charge du Numérique, ne lui rappelle que le PS s’était opposé à la création du FSN, jugeant à l’époque ses moyens insuffisants.

« Jusqu’en 2008, le gouvernement ne voulait pas mettre de moyens pour le numérique, explique Christian Paul à Ecrans.fr. Il y a une phrase que je ressors souvent, qui est d’Eric Besson [actuel ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ndlr] et qui dit : “Un bon plan numérique, c’est un plan qui ne coûte pas un euro à l’État.” »

Pour le député socialiste, président du « laboratoire des idées » du PS, le transfert de fonds du FSN vers Oséo industrie « ajoute au haut degré d’improvisation du gouvernement sur le sujet depuis des années. C’est de l’argent en moins alors que les PME ont besoin de ce soutien financier, que les régions en ont besoin pour le déploiement du réseau haut débit. C’est un mauvais signal. »

Sur ce sujet, le PS affirme travailler à une politique moins centralisée, qui ferait « confiance aux régions, départements et communes » pour le déploiement des projets, dont « la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans », comme il est écrit dans le point numéro quatre du programme de François Hollande.

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