Dixit "Il était une fois un citoyen honnête..."

Petite sélection des réactions lues et entendues autour du projet de loi Création et Internet, adopté le 13 mai par le Sénat.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi , Dixit Création et Internet

Petite sélection des réactions lues et entendues lors de l’examen du projet de loi Création et Internet, adopté le 13 mai dernier par le Sénat. Principalement par les députés présents, mais aussi par quelques acteurs impliqués par ce texte.

« La France a, comme chaque État, le droit de mener des expérimentations pour défendre ses créateurs. (...) Je continue donc de porter la loi « Création et Internet » avec confiance, fierté et volonté ! »
Christine Albanel (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« Qu’il me soit permis de penser sincèrement qu’aucun gouvernement ne peut aujourd’hui légaliser le piratage car tout un chacun en regretterait amèrement les conséquences, y compris les internautes qui n’auraient tôt ou tard plus grand chose de notre culture nationale à télécharger sur Internet. »
Arnaud Montebourg (Pourquoi je me suis abstenu de voter contre la loi HADOPI, 12/05/2009)

« Plus il y a de matchs de [football à la] TV, plus les gens vont au stade. Moi, je crois en cette émulation. Franchement, ce n’était pas un texte pour lequel moi, j’avais envie de voter « pour ». L’histoire, le temps, la logique technique, économique, sera un bulldozer par rapport à ce texte. »
Jean-Pierre Gorges (Internet et le téléchargement, une loi qui brime, 06/04/2009)

« Madame la ministre (...) vous ne pouvez ignorer qu’il n’existe aucune méthode fiable pour relier le titulaire de l’abonnement à internet à l’adresse IP qui aura été relevée par les sociétés d’ayants droit. Vous ne pouvez admettre sereinement que 30 à 40 % des abonnés puissent être mis en cause sans s’être rendus coupables d’aucune atteinte aux droits d’auteur. Vous ne pouvez accepter que des internautes se voient couper leur connexion à internet, désormais indispensable dans la vie courante, sans décision d’un juge et sans suspension du paiement de l’abonnement. »
Martine Billard (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« Si cet amendement signifie que la machine est autorisée à broyer le créateur, si l’Europe cède au populisme de la fausse gratuité, nous devons le dénoncer. Souhaitons que le futur Parlement européen ait à coeur d’aider aussi les créateurs ! »
Michel Thiollière (Sénat - Séance du mercredi 13 mai 2009)

« Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu’elle lance une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire »
Guy Bono Communiqué Création et Internet : "La France bientôt hors-la-loi", 12/05/2009

« Braque, interrogé sur une de ses natures mortes avec deux pommes, répondait : « ce qui est important dans cette toile, ce ne sont pas les pommes, c’est l’entre-deux ». Cette réflexion sur le lien doit nous aider à penser les rapports entre auteurs et internautes en les libérant des lobbies des industries culturelles, qui veulent accaparer le droit d’auteur et verrouiller le développement d’internet. »
Jack Ralite (Sénat - Séance du mercredi 13 mai 2009)

« Sur ce genre d’outils, je suis plus favorable à une liberté totale. »
Jean-Pierre Gorges (Internet et le téléchargement, une loi qui brime, 06/04/2009)

« Il était une fois un citoyen honnête, spécialiste d’Internet. Cet homme trouvait que votre loi HADOPI était pour le moins inappropriée. Croyant au dialogue républicain et à la liberté d’expression, il fait part de ses doutes par mail à sa députée, Mme de Panafieu. Celle-ci, pourtant spécialiste de ces questions et très présente dans les débats, est mystérieusement à court d’arguments. Elle appelle donc au secours la ministre de la culture et fait suivre le mail perturbateur.

Dès réception, un proche de Mme la ministre de la culture s’indigne : « Mais qui est cet homme qui ose remettre en question une de nos plus belles lois ? Il paraît que cet esprit pernicieux travaille à TF1 ! Mais TF1 c’est nous ! Ah ! il va voir ce qu’il va voir, ce rebelle ! » Et de ce pas, il envoie un mail vengeur à la direction de TF1. (...) »
Michel Francaix (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« J’ai le plus grand respect pour la liberté et pour l’autonomie des chaînes, pour leur liberté de décision et de gestion, ainsi que pour la liberté d’expression des journalistes. »
Christine Albanel (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« Si je crois le modèle économique de cette industrie culturelle périmé et sommé de s’adapter, je pense de la même façon qu’on ne peut pas demander à l’industrie automobile française, dont les produits sont tout aussi périmés au regard des exigences relatives au réchauffement climatique, de se moderniser en l’affaiblissant. On ne modernise pas une industrie en la ruinant. »
Arnaud Montebourg (Pourquoi je me suis abstenu de voter contre la loi HADOPI, 12/05/2009)

« Trop de régulation tue. »
Jean-Pierre Gorges (Internet et le téléchargement, une loi qui brime, 06/04/2009)

« Les sanctions proposées sont tout à fait démesurées et s’apparentent à des sanctions collectives, puisque c’est l’abonné qui sera sanctionné et non l’auteur de l’infraction. « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère », disait le loup à l’agneau. »
Martine Billard (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« Si nous voulons continuer à diffuser et encourager la culture française, pouvoir encore nous prévaloir dans quelques années de notre exception culturelle, alors oui, cette loi est la bonne. C’est celle qu’il nous faut ici et maintenant. Voilà pourquoi le groupe UMP la votera. » _ Philippe Gosselin (Première séance du mardi 12 mai 2009)

« A tous les repas pris en commun, nous invitons la liberté à s’asseoir. La place de plus en plus demeure vide, mais le couvert est mis »
Jack Ralite citant René Char (Sénat - Séance du mercredi 13 mai 2009)

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