Sélection de déclarations entendues hier et ce matin, lors des débats, à l'Assemblée nationale, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».
«La répétition est monotone !»
_ Frédéric Mitterrand ( Troisième séance du 21/07/2009)
««Défavorable !», «Défavorable !» : ce n’est pas répétitif ?»
_ Jean Mallot ( Troisième séance du 21/07/2009)
«Mais, monsieur le président, un collègue est en train de me titiller sur le homard !»
_ Marcel Rogemont ( Troisième séance du 22/07/2009)
«À travers HADOPI, le vrai débat que nous devrions avoir est celui de la place de la culture dans nos sociétés contemporaines. Certes, l’arrivée d’internet et des technologies qui l’accompagnent ont favorisé des modes de création et de diffusion différents. Toutefois, le fond du problème est ancien. De quels moyens disposent les artistes pour se protéger des contrefaçons ? Telle est la question récurrente.
Au XIXe siècle, à l’époque des premiers romans de masse, la contrefaçon existait déjà, notamment en Belgique où les œuvres sortaient en « pré-façon » avant même que les auteurs n’aient signé leur contrat : ce fut le cas, entre autres exemples, pour Victor Hugo et Eugène Sue. Ces pratiques n’ont jamais nui ni à la qualité desœuvres produites ni à la paternité de leurs auteurs.
Aujourd’hui l’arrivée des technologies de l’information et de la communication, avec la gratuité de certaines œuvres culturelles, a permis de rendre la culture, donc le savoir, accessible au plus grand nombre, ce dont on ne saurait se plaindre. En effet, ces nouveaux modes de diffusion de la pensée participent à un plus grand partage et à une plus grande circulation desœuvres, donc à une meilleure connaissance, voire à une meilleure reconnaissance des artistes.
Dans un discours connu de tous, notamment grâce à internet, un ministre de la culture affirmait : « Jamais le monde n’a connu des usines de rêve comme les nôtres, jamais le monde n’a connu une pareille puissance d’imaginaire, jamais le monde n’a vu ce déluge d’imbécillité, d’une part et, d’autre part, ces choses parfois très hautes qui ont créé cette unité mystérieuse dans laquelle une actrice suédoise jouait Anna Karénine, l’œuvre d’un génie russe, conduite par un metteur en scène américain, pour faire pleurer des enfants aux Indes et en Chine.»
C’était il y a cinquante ans. Depuis lors, jamais le monde n’a autant favorisé, au-delà des frontières, le partage et l’échange de valeurs universelles, défendues notamment par une jeunesse soucieuse de son devenir.»
_ Monique Boulestin ( Troisième séance du 22/07/2009)
«Vous avez dépassé votre temps de parole !»
_ Président de séance
«C’est du bizutage ! Ne vous laissez pas impressionner, monsieur le ministre.»
_ Jean-François Copé ( Troisième séance du 21/07/2009)
«Je vous rappellerai ce que me disait ma grand-mère quand elle allait au marché : on n’achète pas un âne dans un sac ! Or vous voulez nous vendre un âne dans un sac et nous n’en voulons pas.»
_ Alain Néri ( Troisième séance du 21/07/2009)
«Vous allez utiliser un marteau pour taper sur une mouche.»
_ Martine Billard (Troisième séance du 22/07/2009)
«Le filtrage des contenus sur internet est, par définition, une atteinte grave à la neutralité du net. Ce principe est pourtant essentiel, car il est la base du modèle de développement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est de cette neutralité du net que nous viennent les bénéfices sociaux, économiques et culturels d'internet, ainsi que son modèle d'innovation.
Selon ce principe de neutralité, lorsque de l'information transite par le net, aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du destinataire, ou de la nature de l'information transmise.
En mettant en place le filtrage des contenus, notamment dans l'article 4 de la loi LOPPSI, vous avez choisi d'ouvrir la boîte de Pandore qui transformera internet en une sorte de « sous-internet » contrôlé par l'État. Il s'agit ni plus ni moins que d'un retour au Minitel, d'un mélange entre le Minitel et l'internet chinois !
Ainsi, le Président de la République tente-t-il de venir à bout du plus formidable outil pour la diffusion et le partage de la connaissance jamais inventé ! En réalité, le Président a peur de ce formidable contre-pouvoir qu'est internet, comme l’a démontré le référendum sur le traité constitutionnel, car la propagande de l’Élysée y est inopérante !»
_ Jean-Pierre Brard ( Deuxième séance du 22/07/2009)
«Vous avez dépassé votre temps de parole !»
_ Président de séance
«On a pas vu de loi qui n'ait pas de sanctions, et il n'y a pas de responsabilité autrement.»
_ Philippe Gosselin (Troisième séance du 22/07/2009)
«J’ai cru comprendre tout à l’heure que M. Copé était choqué par le terme de « milice » : je ne comprends pas pourquoi. Les milices privées existent, et dans de nombreux domaines. Sections spécialisées, brigades de la répression numérique : on peut imaginer beaucoup d’autres termes… La vérité, c’est que l’on va confier une tâche de surveillance de l’internet à des sociétés privées et que cela a quelque chose d’extrêmement choquant.»
_ Didier Mathus ( Première séance du 22/07/2009)
«Nous avons le choix entre une fin désastreuse ou un désastre sans fin.»
_ Didier Mathus (citant Bismark) (Première séance du 23/07/2009)
«Vous avez dépassé votre temps de parole !»
_ Président de séance
«J'ose le dire, c'est débile !»
_ Patrick Bloche (Première séance du 23/07/2009)