Dixit : « Un petit coup, c’est agréable, n’est-ce pas ? »

Sélection de déclarations entendues hier et aujourd’hui, lors des débats, à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

par Camille Gévaudan

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi , Dixit Création et Internet

Sélection de déclarations entendues hier et ce matin, lors des débats, à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

« Je n’abuserai pas de la parole : nous sommes très respectueux du nouveau règlement de l’Assemblée nationale. »
Patrick Bloche (Deuxième séance du 23/07/09)

« Allez, on accélère ! »
Philippe Boënnec (Deuxième séance du 23/07/09)

« Certains orateurs ont affirmé que la sanction ne permettrait pas de dégager un euro supplémentaire pour les artistes. C’est faux. Toutes les mesures prises dans d’autres pays se sont traduites non seulement par un coup d’arrêt à la diminution des ventes de DVD, mais par une augmentation de ces ventes. Dès lors que le marché s’est ranimé, les ressources des artistes ont été plus importantes. »
Frédéric Mitterrand (Deuxième séance du 23/07/09)

« Je suis d’accord avec M. le ministre quand il dit que personne n’est obligé de télécharger illégalement, mais personne n’est davantage obligé de se réfugier dans un paradis fiscal pour échapper à la fiscalité en France, surtout quand cette personne – chacun l’aura reconnue – y a gagné beaucoup d’argent en profitant de sa propriété dite artistique – personnellement, je n’emploierais pas le terme d’artiste. »
Catherine Lemorton (Deuxième séance du 23/07/09)

« Un regret, tout de même : c’est que vous vous en preniez à ce point à Johnny Halliday, un grand artiste. (...) La grande fête populaire que nous avons vécue au Champ de Mars était remarquable. Réjouissons-nous ensemble d’avoir un artiste comme Johnny Hallyday ! »
Franck Riester (Deuxième séance du 23/07/09)

« Monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas illuminé, mais vous êtes habité ! »
Christian Paul (Deuxième séance du 23/07/09)

« Un petit coup, c’est agréable, n’est-ce pas ? »
Frédéric Mitterrand (Troisième séance du 23/07/09)

« Je remercie M. le ministre qui, en nous offrant le pot de l’amitié, a apporté la bonne humeur qui règne ce soir. »
Michel Vergnier (Troisième séance du 23/07/09)

« S’agissant de la grippe A, Mme Bachelot a conseillé à ceux qui l’interrogeaient de se connecter sur le site du ministère. Mais comment faire si la connexion est coupée ? En refusant d’allonger le délai entre la notification et la coupure, vous pourriez instaurer à votre corps défendant, après les six ou sept peines prévues pour un pseudo-délit de contrefaçon, non pas une peine de mort, mais une peine de maladie ! C’est hors de question. »
Jean Mallot (Troisième séance du 23/07/09)

« Si M. Mallot tousse trop, on va se retrouver en quarantaine dans cet hémicycle. »
Patrick Bloche (Troisième séance du 23/07/09)

« Nous sommes opposés à cette loi parce qu’elle nous paraît infondée dans l’état actuel de la société et technologiquement indéfendable, notamment sur le point que nous examinons en ce moment. Corinne Erhel parlait tout à l’heure de l’INRIA, mais les avis viennent de toutes parts. Tous les économistes et tous les informaticiens sérieux sont d’accord sur ce point, mais vous ne les entendez pas. Tous les gouvernements, à un moment ou à un autre, finissent par s’enfermer dans une bulle. Ce gouvernement est dans une bulle, et il n’entend ni les économistes, ni les scientifiques, ni une partie des artistes qui ont compris ce qui se passait. Ressaisissez-vous ! »
Christian Paul (Troisième séance du 23/07/09)

« Défavorable. »
Franck Riester (Troisième séance du 23/07/09)

« Pourrait-on couper la ligne du rapporteur ? Il répond toujours la même chose ! »
Jean-Louis Gagnaire (Troisième séance du 23/07/09)

« En écoutant les réponses ou les absences de réponse du rapporteur, je pensais que si Patrick Roy était présent, il dirait : « Tout ça, c’est des carabistouilles ! » Carabistouilles, qu’il ne faut pas confondre avec calembredaines ! »
Jean Mallot (Troisième séance du 23/07/09)

« Le problème qui justifie notre amendement est celui-ci : si le fournisseur d’accès à internet ne suspend pas l’accès de l’abonné, il peut alors se voir infliger une amende de 5 000 euros. C’est ce que les jeunes appellent “le double effet kiss cool”. »
Patrick Bloche (Troisième séance du 23/07/09)

« Comment se fait-il que sur ces aspects techniques, à aucun moment, ni sur le projet HADOPI 1 ni sur le projet HADOPI 2, la secrétaire d’État à l’économie numérique ne se soit exprimée en commission ou en séance publique ? Vous nous répondez toujours, monsieur le ministre, de ne pas nous inquiéter, qu’on répondra aux questions techniques plus tard. Mais je m’aperçois bien que ni vous-même ni la garde des sceaux ni le rapporteur n’êtes capables de nous apporter des réponses techniques. »
Corinne Erhel (Troisième séance du 23/07/09)

« Le juge raisonnera en usant d’un concept que vous connaissez bien, et qui s’applique dans notre droit à de nombreuses situations : le principe du bon père de famille. »
Michèle Alliot-Marie (Troisième séance du 23/07/09)

« Cela me fait un peu penser au bug de l’an 2000 : on a fait dépenser des millions aux particuliers et aux entreprises, pour rien. »
Aurélie Filippetti (Troisième séance du 23/07/09)

« La Chine a pensé récemment imposer un logiciel de contrôle parental qui aurait dû être installé sur tous les ordinateurs mais y a finalement renoncé. En effet, ce logiciel n’était pas exempt de failles de sécurité, et des particuliers avertis auraient pu exploiter ces failles, faisant ainsi courir un risque majeur en termes de sécurité informatique. Afin de se prémunir contre toute sanction, les internautes français seront poussés, à cause de l’article 3 bis, à installer systématiquement des logiciels de sécurisation, et les réseaux français courront le même risque. On peut se demander si vous n’êtes pas en train de conduire la France sur une voie dans laquelle même la Chine a renoncé à s’engager. C’est dire à quel point votre texte est liberticide, si l’exemple chinois est meilleur que le vôtre. »
Jean-Pierre Brard (Troisième séance du 23/07/09)

— « Monsieur le ministre, en vous regardant tout à l’heure, je m’imaginais combien vous deviez regretter la villa Médicis.
— Mais non !
— Non ? Ce débat vous intéresse vraiment ?
— Tout à fait. Je suis ravi d’être ici et d’avoir fait votre connaissance. »
Jean-Pierre Brard et Frédéric Mitterrand (Troisième séance du 23/07/09)

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