Dixit : « Une situation Hadopitoyable ! »

Sélection de déclarations entendues hier, lors des débats au Sénat, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ».

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi , Dixit Création et Internet

Sélection de déclarations entendues hier, lors des débats, en séance publique, au Sénat, autour du projet de loi « relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », adopté à 189 voix pour, 142 contre.

« Internet donne l’illusion de la liberté et de la gratuité. Ensuite, le progrès technique se traduit par une évolution permanente des usages, qui se joue des codes républicains classiques. »
Michel Thiollière (Séance du 8 juillet 2009)

« A qui profitera ce projet de loi ? Un CD à 15 euros, dont le prix de revient est de 7 euros, rapporte exactement 70 centimes à ses auteurs. N’y a-t-il d’autre moyen de valoriser leur travail que la répression pénale du téléchargement ? »
Alima Boumediene-Thiery (Séance du 8 juillet 2009)

« Certains ont mis en doute l’efficacité du dispositif, arguant du fait qu’un contrevenant pourra toujours se réabonner par le truchement d’un de ses proches. Je ne dis pas que cela n’arrivera jamais : il y aura toujours des gens pour enfreindre ou contourner la loi. Mais ce n’est pas parce qu’il y a des chauffards qu’il ne doit pas y avoir de code de la route ! »
Michèle Alliot-Marie (Séance du 8 juillet 2009)

« Le numérique est un grand dérangement. C’est tout avoir, tout savoir, tout voir dans l’instant. C’est l’omniprésence de l’événement. Tout voir sans être vu et dans les plus grands espaces. S’affranchir de l’apesanteur, réussir à être partout à la fois, à mener ses affaires, à parler toutes les langues. Le numérique, c’est une efficacité insolente pourvu qu’on ne rencontre pas de bugs. II provoque un effet de dépaysement. C’est un nouvel âge de l’Humanité qui doit déboucher sur de grandes libertés et non sur un grand système géré par un grand... ou un petit Suprême. »
Jack Ralite (Séance du 8 juillet 2009)

« La contrefaçon sur internet est plus complexe qu’un délit routier, cela n’a rien à voir avec souffler dans le ballon ! »
Alima Boumediene-Thiery (Séance du 8 juillet 2009)

« Les uns disent que nous sommes allés trop lentement car le piratage a commencé il y a longtemps déjà, d’autres que nous sommes allés trop vite, sans nous donner le temps de la concertation. En réalité nous ne sommes allés ni trop lentement -car pour faire face à un problème de société de cette ampleur, il fallait que le projet mûrisse- ni trop vite -car le problème s’aggrave à mesure que la technologie progresse. Cette loi n’est ni bricolée, ni bâclée : elle est le fruit d’une longue réflexion. »
Frédéric Mitterrand (Séance du 8 juillet 2009)

« C’est un fait : l’immobilisme des industries culturelles a été le principal facteur de développement du piratage. Celui-ci ne sera obsolète et inutile que lorsque les offres légales seront suffisamment attractives. Il aurait donc fallu faire une pause, lancer un débat national sur ces questions, sensibiliser les internautes et les industriels aux difficultés rencontrés par les uns et les autres avec, en toile de fond, la défense des auteurs et de la création. »
Serge Lagauche (Séance du 8 juillet 2009)

« Internet est une réalité durable qu’il faut transformer en atout plutôt que combattre. »
Catherine Morin-Desailly (Séance du 8 juillet 2009)

« Je regrette que les députés n’en aient pas été saisis dans la foulée car un courant très présent dans notre société en a profité pour multiplier les démarches sur le thème : « Sur internet, je fais ce que je veux en pratiquant une économie de cueillette ». Ce courant libertaire est appuyé par des intérêts dotés de moyens considérables. On nous dit que le texte ne sera pas appliqué, les moyens disponibles permettant de le contourner. Mais que serait un État où l’on ne voterait pas une loi sous prétexte que certains affirment avoir les moyens de s’en émanciper ? »
Jacques Legendre (Séance du 8 juillet 2009)

« Le texte de la commission ne répond pas au défi que doit relever ce secteur de la vie sociale, humaine et culturelle. Ce projet de loi créé un monde des issues fermées. Nous sommes dans une situation « Hadopitoyable » ! Le texte d’aujourd’hui est Hadopire ! Vous n’aurez qu’une victoire à l’Hadopyrrhus ! »
Jack Ralite (Séance du 8 juillet 2009)

« Ce texte est pire que le précédent ! Au lieu de se conformer aux principes énoncés dans la décision du Conseil constitutionnel, il cherche à les esquiver, maladroitement et parfois même de manière éhontée... La manoeuvre est peu habile puisqu’au final, ce texte est un ensemble de bricolages juridiques, indigestes et inapplicables, qui ne tire aucune conséquence de la censure du Conseil. »
Alima Boumediene-Thiery (Séance du 8 juillet 2009)

« Pour autant, la loi résoudra-t-elle tous les problèmes ? Certes, nous sommes français et adorons légiférer, mais si cela est nécessaire, c’est loin d’être suffisant. Au moment où nous oeuvrons pour que cesse la destruction de l’une de nos richesses nationales, il nous faut faire en sorte que l’accès légal aux oeuvres soit simple et économique. Le message adressé par les signataires des accords de l’Élysée, il y a près de vingt mois, était : « Donnez-nous une loi et nous ferons les efforts qui conviennent ». Nous y sommes ! »
Michel Thiollière (Séance du 8 juillet 2009)

« On s’entête au lieu de prendre le temps de la concertation. »
Serge Lagauche (Séance du 8 juillet 2009)

« La question de l’internet, mondiale, mériterait au moins un traitement européen. Je regrette que l’Union européenne, au lieu de s’employer à définir une ligne d’action applicable à tous les États, préfère se mêler d’abâtardir le vin rosé, s’inquiéter de la courbure des cornichons et de la fourche des carottes... »
Jean-Louis Masson (Séance du 8 juillet 2009)

« Le contrefacteur, monsieur le ministre, est plus difficile à identifier que la contrefaçon. Là, la boîte de Pandore est ouverte. Vous nous dites que des actes d’enquête seront diligentés si nécessaire ; il faudra alors recueillir des éléments de preuve, fouiller le contenu des ordinateurs, aller voir chez les voisins. L’ambiance dans les quartiers sera délétère ! » _ Marie-Christine Blandin (Séance du 8 juillet 2009)

« Peut-être édifions-nous une ligne Maginot, sans doute ce projet de loi a-t-il des limites, mais il faut agir et adresser un signal aux créateurs et aux tricheurs. A l’encontre de ces derniers, la réponse sera graduée. »
Jean-Pierre Plancade (Séance du 8 juillet 2009)

« On nous dit que les abonnés à EDF continuent de payer même quand leur abonnement est suspendu. Mais ils ne payent pas de consommation fictive, ce qui sera le cas pour les abonnés à internet qui continueront à payer connexion et forfait de consommation. » _ Marie-Christine Blandin (Séance du 8 juillet 2009)

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