Droit d’auteur : YouTube jugé irréprochable

par Camille Gévaudan

tags : justice , droits d’auteur , YouTube , hébergeur

Dans la mesure où YouTube s’occupe des infractions qu’on lui signale et que le site s’efforce d’éviter les récidives futures, il ne peut pas être tenu pour responsable de la (non)conformité, vis à vis du droit d’auteur, des vidéos qu’il héberge. C’est par ce jugement que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a mis fin, hier, au conflit juridique qui opposait la plateforme vidéo à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) depuis 2009.

Car il y a deux ans tout juste, la SPPF se plaignait par la voix de son directeur général, Jérôme Roger, « qu’un nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres étaient de nouveau en ligne en 2009 alors qu’elles avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008. »

Dès le premier signalement de la SPPF en 2008, YouTube avait rapidement fait disparaître les 233 vidéos en question de ses serveurs. « Il n’est pas contesté que la société YouTube a fait preuve de promptitude pour retirer de son site les fichiers ainsi dénoncés », a d’ailleurs noté le TGI. La plateforme vidéo était donc irréprochable du point de vue de la loi, puisque l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), qui fixe les règles du statut d’hébergeur de contenus sur Internet, précise bien que les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée (...) si ils n’avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

YouTube a même fait mieux qu’on ne lui demandait : non seulement son équipe a retiré les données litigieuses, mais elle a également proposé à la SPPF, dès septembre 2008, de prévenir toute réapparition des vidéos en les « tatouant » d’une empreinte numérique invisible. Si la société de gestion des droits d’auteur avait accepté de participer à Content ID, ce programme gratuit développé par Google, les images issues de son catalogue auraient pu être automatiquement reconnues et bloquées par YouTube au moment de leur remise en ligne.

 

 

Mais « la SPPF s’est abstenue de donner suite à cette proposition », a constaté le TGI. Inévitable résultat : « 123 des 233 vidéomusiques continuaient d’être visibles sur le site » en mars 2009 et elles « ont donné lieu à 49 824 777 visionnages depuis leurs mises en ligne non autorisées ». Qu’aurait pu faire YouTube pour éviter cela, à part proposer une 3e fois de tatouer le catalogue de la SPPF ? Rien, estime le TGI : la loi « ne met pas à sa charge une obligation générale de surveillance des contenus. »

La société de producteurs peut donc tirer un trait sur les 10 millions d’euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait, et devra verser 30 000 € à YouTube pour couvrir les frais de justice.

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La SPPF assigne YouTube pour contrefaçon (18/6/2009)

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