Droits d’auteur, DRM et copie privée : deuxième round pour l’Europe

Un document préparatoire indique une future recommandation portant sur les contenus en ligne et les verrous numériques.

par Sébastien Delahaye

tags : politique , droits d’auteur , DRM , copie privée

Après avoir mis en place la directive sur la protection des droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (dite directive EUCD, transposée en France dans la loi DADVSI), la Commission Européenne souhaite maintenant s’attaquer au problème des verrous numériques et des contenus en ligne. Selon un document préparatoire que s’est procuré Reuters, et dont la version définitive devrait être présentée en décembre, la Commission Européenne souhaite notamment créer une « Plate-forme de l’Union européenne pour le contenu créatif en ligne ». Cette plate-forme internationale s’occuperait précisément de la distribution de contenus sur le net.

La plate-forme, dont les modalités techniques restent floues pour l’instant, devrait principalement s’occuper des systèmes de gestion et de respect du droit d’auteur. Elle devrait centraliser fournisseurs de contenus, ayants droit, fournisseurs d’accès à Internet et associations de consommateurs, avec pour but l’établissement d’une « Charte des droits numériques du consommateur ».

Autre direction indiquée par le document de la Commission Européenne : une future recommandation adoptée par le Parlement et les Etats membres. Elle porterait sur la création de nouveaux régimes de licences pour chaque type de contenu, l’harmonisation des mécanismes de compensation pour la copie privée (taxes prélevées actuellement sur les CD vierges ou les disques durs, par exemple) ou encore sur l’interopérabilité des verrous numériques (ou DRM, pour Digital Rights Management).

Cette dernière mesure serait bienvenue, les verrous numériques représentant aujourd’hui un micmac incroyable, avec des fichiers audio lisibles uniquement sous Windows, d’autres seulement avec un Ipod, tandis que les sites de vidéo à la demande ne fonctionnent pas sous Mac OS X. L’interopérabilité, qui garantirait un fonctionnement identique quelque soit le matériel utilisé, règlerait au moins ce douloureux problème.

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