Droits d'auteur : victoire importante de Youtube en Espagne

par Fabien Soyez
publié le 23 septembre 2010 à 16h40

Pour la cour de justice de Barcelone, Youtube est un hébergeur, rien de plus. La chaîne Telecinco avait accusé le site de violer ses droits de propriété intellectuelle, en diffusant des vidéos lui appartenant, notamment des épisodes de séries avant leur diffusion en Espagne.

Un site de diffusion de contenus audiovisuels est-il responsable des vidéos protégées que ses utilisateurs uploadent ? Le droit international hésite encore à trancher. Seuls les procès nationaux rythment le paysage, créant peu à peu un semblant de jurisprudence. C'est dans ce contexte que la justice espagnole a pris le 22 septembre une décision qui pourrait s'avérer décisive.

En décembre 2008 , la chaine contrôlée par le groupe de Silvio Berlusconi (Mediaset), avait remporté une première victoire contre YouTube dans ce dossier, mais Google avait fait appel. «Il est matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à disposition des usagers, car il y en a plus de 500 millions environ» , affirme le juge espagnol. Youtube n'est donc qu'un hébergeur, et pas un fournisseur de contenus. Il n'est pas obligé de contrôler les vidéos avant leur diffusion par les utilisateurs. «Son unique obligation est de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l'infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus» .

Pour Aaron Ferstman, porte-parole de Youtube en Europe, c'est une victoire pour Internet et «une décision vitale pour la poursuite de son développement» . «Si des sites qui diffusent des vidéos devaient les vérifier à chaque fois avant leur diffusion, ils seraient paralysés. Et je ne parle pas que de Youtube, ça concerne aussi Facebook, Twitter et Myspace.» , écrit-il sur son blog .

Lors du procès, Google s'est appuyé sur la loi américaine qui encadre le droit de la propriété intellectuelle dans l'économie numérique, où un opérateur de services en ligne bénéficie d'un statut comparable à celui d'hébergeur.

«Cette décision réaffirme la directive européenne qui reconnait les détenteurs de droits (et non les fournisseurs de services comme YouTube) comme étant les mieux placés pour reconnaitre quelles oeuvres précises peuvent être diffusées sur un service d'hébergement en ligne» , ajoute Google dans un communiqué. Et sa plate-forme d'échange de vidéos de défendre, comme lors de sa récente déconfiture en Allemagne , la technologie anti-piratage Content ID , une mesure technique de protection permettant aux possesseurs de droits d'auteur de «bloquer ou autoriser leurs vidéos d'une façon simple et directe.»

Mais la guerre des droits d'auteur n'est pas finie pour Youtube. Le site reste l'objet de poursuites similaires de la part d'éditeurs de contenus, lancées en France par TF1 et en Italie par Mediaset . A suivre.

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