Du concile à la table ronde…

L’histoire nous apprend qu’aux vains affrontements, il nous faut préférer l’apaisement et le dialogue. Nous proposons à tous les artistes celle de la table ronde, ouverte et transparente.

tags : musique , tribune , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Par Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l’initiative citoyenne la Quadrature du Net et Jean Cattan, doctorant en droit européen et nouvelles technologies.

Suite au rejet du projet de loi Création et Internet, censé lutter ­contre le partage des œuvres en ligne, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a dénoncé la « manœuvre » de députés socialistes « sortis de derrière les rideaux » pour voter contre le texte. Qu’un membre du gouvernement taxe un vote parlementaire de manœuvre constitue un fait plus incroyable encore que le rejet de ce texte répressif. A cette tentative de discréditer un vote démocra­tique, nous répondrons par l’interro­gative  : la manœuvre ne réside-t-elle pas plutôt dans la volonté du gouvernement de substituer à la légitimité des représentants de la nation celle de professionnels de l’« industrie culturelle »  ?

L’effronterie n’est-elle pas celle d’un Etat, récemment en charge de la présidence de l’Union européenne, qui tente d’adopter à marche forcée un texte en opposition frontale avec la position exprimée à trois reprises par le Parlement européen  ? Plutôt que dans le partage d’œuvres culturelles, le danger ne repose-t-il pas enfin dans la mise en place d’autorités administratives plongeant les citoyens dans l’insécurité juri­dique à l’aide de polices privées, de preuves dérisoires et de procédures expéditives  ? Rien ne peut justifier l’absence des députés UMP lors du vote sinon le manque de soutien dont souffrait ce texte, y compris au sein de la majorité. Lors des débats à l’Assemblée nationale, ce sont des députés de tous bords qui ont fait entendre leur rejet du projet du gouvernement et ont révélé ses innombrables et dangereuses failles. Mais faisant fi des propositions et remarques qui lui ont été adressées et à force de confondre la procédure d’urgence avec celle du verrouillage parlementaire, le gouvernement a essuyé un revers cinglant.

Du fait de la prétention des auteurs de ce projet, c’est à un affrontement morbide entre le droit, les individus et la technique auquel nous risquons d’assister. A aucun moment, l’Hadopi ne pourra prétendre lutter efficacement contre le partage d’œuvres en ligne. Les moyens de contournement sont déjà bien trop nombreux et la technique bien trop insaisissable pour espérer que cette vaine surveillance et cette répression aveugle puissent avoir une quelconque efficacité. Le partage d’œuvres est une réalité pour bon nombre de nos concitoyens. Tenter d’éradiquer cette pratique est voué à l’échec.

Il conviendrait au contraire de considérer le partage d’œuvres en réseau comme une formidable opportunité pour les artistes, leur permettant d’augmenter leur visibilité et d’être en rapport direct avec leur public. C’est également un progrès du point de vue de l’accès à la culture, dont le bénéfice pour l’ensemble de la société est évident. Ces progrès ne doivent pas être érigés en menace. L’enjeu, désormais, est de repenser les modes de production et de distribution de la culture à l’ère numé­rique. Internet n’est pas l’ennemi de la création et plutôt que de faire obstacle au progrès, il nous faut, collectivement, jeter les bases d’un financement pérenne de la création en phase avec notre temps et qui profite à tous. Il faut pour cela réaliser qu’Internet appelle à nous éloigner des raisonnements qui tendraient à appliquer à l’économie numérique les principes de l’économie des biens matériels. Il nous faut aussi admettre que le partage ne peut pas et ne doit pas être assimilé à du vol. Alors que d’après l’article 311-1 du code pénal, le vol consiste en « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui », le partage, la copie consistent en la multiplication de cette même chose, sans que le possesseur initial en soit privé. Vouloir assimiler multiplication et soustraction relève au mieux de l’ignorance des réalités technologiques, au pire de la malhonnêteté intellectuelle, mais n’en demeure pas moins un contresens historique. Pour être vertueuse, l’abondance créée par la multiplication des biens immatériels doit être conciliée avec les intérêts de chacun. C’est à cette conciliation qu’il nous faut œuvrer. Aussi, nos gouvernants ont-ils voulu opposer les créateurs et leur public. Ils n’y parviendront pas. Les artistes façonnent nos existences et nos représentations collectives. Ils contribuent à donner du sens à un monde en tourments et, nous sommes tous profondément attachés à la place éminente qu’ils occupent dans notre ­société.

Le projet du gouvernement fut qualifié par de nombreux artistes de « rendez-vous manqué ». Force est de constater que la méthode de l’accord interprofessionnel n’a pu se substituer de manière convaincante à une consultation démocratique et ouverte sur la société. L’histoire nous apprend qu’aux rendez-vous manqués et aux vains affrontements, il nous faut préférer l’apaisement et le dialogue. Là où nos gouvernants ont tenté d’imposer la voie du concile, nous proposons à tous les artistes celle de la table ronde, ouverte et transparente. Ainsi il sera possible d’intégrer la révolution ­numérique et ses usages dans une poli­tique cohérente, durable, servant réellement l’intérêt général à des années ­lumière de l’Hadopi.

Article paru dans Libération le 22 avril 2209

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