Ebay condamné à verser 38,6 millions d’euros à LVMH

par Camille Gévaudan

tags : justice , ebay

CC herby fr

Sale temps pour eBay. Après avoir fait appel de sa condamnation à débourser 20 000 euros pour contrefaçon de sacs Hermès, le site de vente aux enchères vient de perdre un nouveau procès. Cette fois, c’est 38,6 millions d’euros de dommages et intérêts qu’il devra verser au leader mondial de l’industrie du luxe, LVMH. Après deux ans de procédure, le tribunal de commerce de Paris a reconnu l’accusation de contrefaçon faite par les filiales Dior, Vuitton, Guerlain, Givenchy et Kenzo, qui reprochent à eBay de ne pas contrôler les produits mis en ligne par les internautes et d’avoir ainsi laissé vendre de faux parfums, sacs, rouges à lèvres et vêtements de prêt-à-porter. Dior et Vuitton, notamment, estiment que 90% des produits vendus sous leur marque sont contrefaits et se sont vu accorder la somme qu’ils réclamaient, soit respectivement 17 et 19 millions d’euros.

Le site s’est défendu en affirmant avoir mis en place depuis 2006 des mesures de contrôle renforcées. Il y a deux ans, la porte-parole d’eBay France Esther Ohayon expliquait dans Le Monde : « Nous faisons aussi appel à nos membres pour qu’ils nous les signalent. Et nous avons mis en place le programme VeRO (verified rights owners) qui permet à tous les ayants droit (détenteurs de marques, etc.) de nous prévenir afin que nous mettions fin à une vente de contrefaçon. » Mais même en rejetant sur les autres la responsabilité de sa “négligence fautive”, eBay ne sauvera pas sa place dans ce marché juteux. Le tribunal a jugé que le site dérogeait au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe, réservé aux vendeurs agréés, et lui a interdit « de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques » du groupe LVMH ou « présentées comme tels », avec une amende de 50 000 euros par jour de retard.

eBay a déjà annoncé son intention de faire appel : « La décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s’agit d’une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence. Cela se fait au détriment du choix des consommateurs et des vendeurs auxquels eBay offre en permanence des opportunités ». Mais le site n’est pas au bout de ses peines... Parallèlement à l’affaire LVMH, il est actuellement assigné en justice, dans plusieurs pays européens, par Louis Vuitton et L’Oréal pour les mêmes chefs d’accusation.

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