En Allemagne, Google a un problème d’images

par Fabien Salliou

tags : justice , droits d’auteur , Allemagne

Google Images en version allemande

Pour Google, les affaires s’enchainent mais ne se ressemblent pas (selon les pays). Cinq mois après la France, c’est au tour de l’Allemagne de connaitre une affaire ayant trait à Google Images. Hier, le tribunal de Hambourg a condamné dans deux affaires le moteur de recherche Google pour contrefaçon. En cause, la reproduction et la représentation d’œuvres picturales de deux artistes Allemands, le photographe Michael Bernhard et Thomas Horn, dessinateur.

Selon la juridiction de première instance : « Ca n’a pas d’importance que les vignettes soient beaucoup plus petites que les photos originales et soient affichées dans une résolution plus basse » et d’ajouter : « en utilisant des photos sous forme de vignettes, aucune nouvelle œuvre n’est créée ». « Déçue », la firme de Mountain view a fait appel : « Nous avons fait appel car nous croyons que le service de recherche Google Images est entièrement légal. La décision d’aujourd’hui est très mauvaise pour les internautes allemands [...] et pour les nombreux sites qui reçoivent du trafic important par notre moteur de recherche d’images ».

En France, le service Google Images avait été attaqué par la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (la SAIF), une société de gestion collective qui a pour mission de représenter les intérêts des professions de photographes, architectes, designers, dessinateurs, graphistes, illustrateurs, peintres, plasticiens et sculpteurs. Et le 20 mai le jugement du TGI de Paris a tranché dans l’intérêt de la firme de Mountain View. Le tribunal a écarté l’application de la loi française pour la loi américaine, estimant que l’organisme attaqué est Google Inc, société mère établie aux Etats-Unis, et non pas Google France. « En l’espèce, les serveurs rendant accessible le site www.google.fr sont situés en Californie, que la technologie de base du moteur de recherche Google Images appartient à la société Google Inc et que le siège social de la société Google Inc est situé aux Etats-Unis ». Elle ajoute que l’acte a eu lieu aux Etats-Unis, dès lors : « il sera fait application de la loi américaine sur la protection des droits d’auteur et donc du Copyright Act de 1976 ». Ainsi, la juridiction française apprécie et applique l’exception américaine du « fair use », une exception au droit d’auteur inconnue en France.

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