Coup dur ou simple épine dans le pied pour Google selon les points de vue, le jugement rendu aujourd'hui par le tribunal de Hambourg, dans le nord de l'Allemagne vient rappeler que le désaccord de fond qui demeure entre les sociétés de droits d'auteur européennes et la plateforme de diffusion de Google.
Dans un jugement en première instance -- et donc sujet à appel --, la justice allemande a donc exigé que YouTube efface de ses serveurs sept vidéos musicales dont les droits sont protégés en Allemagne par la société de droits d'auteur Gema . De plus, YouTube devra désormais empêcher la publication sur son site allemand de toute vidéo contenant une œuvre sonore déposée auprès de la Gema, sous peine de risquer une amende pouvant atteindre 250000 euros pour chaque vidéo qui serait diffusée sans autorisation des ayants droit.
La Gema, équivalent allemand de la Sacem en France, qui gère la protection des œuvres musicales et la répartition de certains droits aux artistes, avait réclamé devant un tribunal de Hambourg (nord) que 12 clips vidéos soient rendus inaccessibles par YouTube. Cinq ayant depuis été effacés, le jugement ne porte que sur les titres restants.
Ce jugement est la conséquence de la fin d'un accord qui liait YouTube et la Gema jusqu'en 2009 mais qui n'a pas été renouvelé. La Gema souhaitait en effet être payée au visionnage (12 centimes d'euros par clic) et non sur la base d'une somme forfaitaire annuelle. YouTube avait jugé cette demande trop goumande.
«YouTube doit prendre des mesures pour empêcher à l'avenir des violations de droits» , a insisté l'avocate de la Gema, Kerstin Bäcker. «J'espère que la Gema va maintenant revenir à la table des négociations» , lui a répondu Kay Oberbeck, porte-parole de Google Deutschland, qui maintient qu'il n'a pas de responsabilité pour le contenu uploadé par ses utilisateurs.
En France, après un bras de fer similaire, la Sacem et YouTube avait signé un accord en septembre 2010, qui doit être renégocié avant son terme à la fin de cette année. La nature de cet accord (paiement fixe au clic quelle que soit la popularité de la vidéo, ou pourcentage des recettes publicitaires) n'avait pas été révélée à l'époque.
L'histoire ne dit pas, par contre, ce que pense Hansi Hinterseer de cette sombre affaire.