En Suède, les FAI ne sont pas des balances

Les fournisseurs d’accès suédois refusent de dénoncer leurs clients comme l’exige la loi antipiratage Ipred. 

par Anne-Françoise Hivert

tags : téléchargement , piratage , FAI , Suède , IPRED

Stockholm, de notre correspondante

Un mois après le durcissement de la législation sur le téléchargement illégal en Suède, la fronde gagne du terrain chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). A tel point que la loi antipiratage Ipred pourrait devenir inapplicable. Entré en vigueur le 1er avril, le texte devait pourtant faciliter la chasse aux pirates, en permettant aux ayants droit de se tourner vers un tribunal, pour obtenir des FAI qu’ils révèlent l’identité des internautes se cachant derrière une adresse IP.

Mais c’était compter sans la résistance des opérateurs. Le PDG de Bahnhof, Jon ­Karlung, a été le premier à annoncer, le 15 avril, que sa société allait se débarrasser de toutes les données permettant d’identifier ses 60 000 abonnés. « Toutes les informations concernant le trafic seront détruites dans la semaine. Les ayants droit pourront nous les réclamer, mais nous ne serons pas en mesure de les leur fournir », explique-t-il. Pour lui, c’est une question de principe  : « Il s’agit de protéger l’intégrité de nos clients. » Idem chez Tele 2, un des principaux FAI en Suède, qui a créé la surprise, le 27 avril, en annonçant qu’il allait « changer ses procédures de sauvegarde des données » pour protéger ses 600 000 clients.

Selon Pernilla Oldmark, porte-parole, la demande est venue des abonnés  : « Beaucoup nous ont contacté pour savoir ce que nous allions faire. Des gens de tous les âges et de toutes les catégories sociales. » Toutefois, « Tele 2 respecte la loi et ne fait rien d’illégal », précise-t-elle.

Et c’est bien là que le bât blesse. Car si la loi Ipred stipule que les FAI doivent remettre aux ayants droit les données dont ils disposent, un texte datant de 2003, relatif aux communications électroniques, exige au contraire que toutes les informations permettant d’identifier un abonné soient détruites par les opérateurs. « Ils n’ont donc aucune obligation de les conserver », confirme Christoffer Karsberg, de l’Agence nationale des postes et télécommunications.

Comhem, numéro 3 du secteur, a opté pour une autre approche et va conserver les données, « pour des raisons de sécurité », explique sa porte-parole, Janna Schibbye. Mais, dit-elle, « nous serons très restrictifs et nous sommes prêts à épuiser tous les recours en justice, avant de révéler des informations sur nos clients ». C’est la stratégie que semble avoir adoptée l’opérateur Ephone pour ses 200 000 clients. Depuis le 1er avril, cinq maisons d’édition lui réclament des données concernant un internaute soupçonné d’avoir illégalement mis en ligne plus d’une vingtaine de livres audios. Réponse de l’opérateur au tribunal, le 23 avril  : « Ephone voit un dilemme moral et juridique à ce que des informations sensibles concernant ses clients soient remises à des entreprises privées et recommande donc au tribunal que la requête soit rejetée. »

Dépités, les défenseurs de la loi dénoncent « le manque de loyauté » des opérateurs et promettent un renforcement du texte.

Paru dans Libération du 04/05/2009

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