Eric Besson ne veut pas castrer Internet

par Erwan Cario

tags : politique , téléchargement , économie , Dailymotion

C’est sa première sortie officielle depuis sa nomination en tant que secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique. Au lendemain de la décision de justice qui a débouté Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred face à Dailymotion, Eric Besson était en visite dans les locaux parisiens du site de partage de vidéo. Il a profité de l’occasion pour annoncer la tenue le 29 mai des « assises du numérique », un grand raout rassemblant « industriels, acteurs du contenu, spécialistes des usages... », devant déboucher, le 31 juillet, sur un plan pour doper l’économie numérique. Il a aussi parlé couverture de la population française en haut débit, groupe de travail sur la TNT et quatrième licence 3G.

Mais le débat du moment est ailleurs. Il concerne l’application de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique, la fameuse LCEN votée en 2004. Si la loi est claire et limite la responsabilité juridique des hébergeurs à l’obligation de retirer un contenu illégal qui lui est signalé, elle l’est moins en ce qui concerne la définition même du statut d’hébergeur. Il y a quelques semaines en effet, le site Fuzz était condamné à cause d’un contenu envoyé par un de ses utilisateurs. La défense avait tenté de montrer que Fuzz jouait le rôle d’un hébergeur. Un raisonnement rejeté par le juge qui a considéré que la simple présence d’une rubrique « People » sur le site faisait de Fuzz un éditeur de contenu. Dans un rapport remis aujourd’hui, le député Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la LCEN, recommande pour sa part la rédaction d’une nouvelle version de la loi, plus adaptée au web participatif. (On y reviendra)

Eric Besson a profité de sa visite pour préciser qu’une « révision de la loi n’est pas dans les tuyaux » mais s’interroge cependant sur « le curseur entre liberté totale et régulation ». Sans doute conscient de l’aspect brûlant de ce dossier, il s’est empressé de préciser : « clairement je ne serai pas le ministre de la castration d’Internet ». Une déclaration qui risque de ressortir opportunément en juin prochain, à l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi Olivennes qui prévoit, après avertissements, de couper l’accès à Internet des internautes téléchargeant des œuvres protégées.

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