Espagne : revers en série pour les détracteurs du partage en ligne

par Sophian Fanen

tags : p2p , justice , téléchargement direct

La page d’accueil de Cinetube, cet après-midi.

Une triple actualité se télescope en Espagne. Tout d’abord, la décriée loi Sinde contre le piratage, qui se concentre sur les fournisseurs de contenu davantage que sur les internautes, doit finalement entrer en vigueur le 1er mars après la publication des textes permettant son application par le nouveau gouvernement conservateur.

Ensuite, la Cour suprême a annoncé le 8 février qu’elle acceptait de se saisir d’une requête déposée par l’Association des usagers d’Internet, qui estime que ce texte va à l’encontre de la loi espagnole en confiant le pouvoir de fermer un site pour infraction au droit d’auteur à une structure administrative et non à un tribunal.

Enfin, la justice espagnole a relaxé le site Cinetube, qui regroupe des liens de téléchargement de films en direct download. Le site, cité dans l’affaire MegaUpload comme l’un des importants relais de liens en Espagne, était visé par la justice depuis plusieurs mois.

Cinetube s’est défendu en expliquant qu’il ne faisait qu’agréger des liens existants par ailleurs, renvoyant aussi bien vers Uploaded.to que Veoh.com ou Megavideo.com, et qu’il n’était pas responsable de la nature licite ou illicite des sources de ces liens.

S’appuyant sur un jugement rendu l’an dernier au profit du site Sharemula, sur une accusation similaire, le juge espagnol a estimé que l’accusation n’avait pas de preuves suffisantes permettant de qualifier l’infraction au droit d’auteur. La cour s’est donc à nouveau appuyé sur la législation nationale, qui spécifie que les répertoires de peer-to-peer ne sont pas responsables des pages vers lesquelles leurs utilisateurs sont redirigés tant que personne ne leur a spécifiquement notifié la nature illégale des fichiers et qu’ils acceptent de retirer tout lien illégal signalé.

Ce jugement alimente encore la bataille autour de la législation sur l’échange de fichiers par peer-to-peer en Espagne, en attendant la position de la Cour suprême qui pourrait intervenir dans les prochaines semaines.

D’autant que la position espagnole sur le sujet est surveillée par ses voisins pour nourrir leurs débats nationaux. Selon une étude commandée à Nielsen par l’Ifpi, le syndicat de l’industrie du disque, très actif dans le soutien aux politiques législatives contre le piratage, 45% des internautes espagnols fréquentaient en 2011 des sites permettant d’accéder à des fichiers protégés par le droit d’auteur chaque mois (l’étude ne spécifie pas combien de fois par mois), contre 23% en moyenne dans les cinq plus gros marchés européens (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie et Pays-Bas à l’époque selon un pointage de 2010).

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