Etats-Unis : Un sursis pour les web radios

par Fabien Salliou

tags : musique , radio

La web radio de San Francisco Soma FM

Au bord de l’asphyxie, les web radios américaines reprennent leur souffle. Adopté à l’unanimité à la chambre des représentants, le Webcaster Settlement Act (WCA) a été voté, mardi 30 septembre, au sénat américain. Ce WCA met fin, du moins provisoirement, à la discorde sur l’impressionnante augmentation des royalties applicable aux web radios par le Copyright Royalty Board (CRB). Avec le CRB, les web radios auraient dû s’acquitter de 0,19 dollar par chanson dès 2010 (alors que le taux n’étaient que de 0,008 dollar par chanson en 2006). Aussi, chaque radio doit désormais à la fois payer une taxe de 500 dollars (371 euros) par canal, payer des royalties chaque fois qu’une chanson est diffusée, mais surtout à chaque « performance ». Sachant qu’une performance équivaut à l’écoute d’un auditeur, et que chaque chanson est écoutée en moyenne par 500 auditeurs, une radio doit donc payer, en moyenne, 500 « performances » par morceau. La loi, entrée en vigueur le 15 juillet 2007 était également rétroactive : les nouveaux tarifs s’appliquaient à partir du 1er janvier 2006.

A l’époque, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le 26 juin 2007 des milliers de web radios américaines regroupées dans le collectif SaveNetRadio organisaient la journée du silence. Selon le collectif, cette loi entrainerait la disparition pure et simple de nombre d’entre elles. Et pour celles qui auraient survécues, plus de 70 % de leur revenus serviraient au paiement des royalties. Ainsi, la web radio Pandora aurait dû payer 17 millions de dollars. Pour Tim Westergren, son créateur, le seul moyen de limiter les coûts et de résoudre les problèmes de droits est alors de limiter sa diffusion aux Etats-Unis. Ce qu’il fait en mai 2007.

Autre problème de droit : les radios en lignes aux Etats-Unis opèrent sous une licence gouvernementale, donc le congrès doit normalement accepter toutes négociations entre les diffuseurs web et les détenteurs du Copyright. Un véritable joug pour les web radios qui ne sont pas très bien vu par les radios classiques. Tant et si bien que la NAB (National Association of Broadcasters qui les représente) use de tout son poids afin que le taux applicable aux radios reste élevé. Fin septembre, après une année d’intense négociations, SoundExchange — une société de gestion collective qui a pour but de collecter les droits d’auteur afin de les répartir entre les différents titulaires— et les web radios, représentées par la Digital Media Association (DIMA), semblent trouver un accord. Néanmoins, sans l’aval du congrès, cet accord devient caduque.

La NAB tente alors de faire voter au plus vite le webcaster Settlement Act et essaie de convaincre les députés que cette loi ne doit pas être adoptée. Le but de la NAB est que le système de la licence gouvernementale persiste afin de pouvoir peser dans les décisions grâce au lobbying. « La NAB cherche à étouffer la première alternative viable à la diffusion radio et tente de nous tuer », raconte Tim Westergren.

Ainsi, l’adoption de la loi de la semaine dernière est de bonne augure pour les radios en lignes. Le webcaster Settlement Act autorise en effet les web radios à négocier sans l’intervention du gouvernement et donne plus de temps pour arriver à un accord. (jusqu’au 15 février 2009 au lieu du 31 décembre 2008 initialement). Mais tout n’est pas gagné. Pour Jay Inslee, député Américain et fervent défenseur de cette loi, explique : «  C’est un moment historique pour les radios Internet et ses usagers (...) Maintenant, il y aura une lumière au bout de ce tunnel dans le combat sur les royalties sur Internet ». « Cette législation n’est pas la réponse finale, mais c’est un pas essentiel pour une solution durable et nécessaire , renchérit Jake Ward, porte-parole du mouvement SaveNetRadio. Aujourd’hui, cette approbation du Webcaster Settlement Act est clairement la voie de négociations privées qui, avec un peu de chance, confirmeront le futur de la radio en ligne ». En ce qui concerne l’avenir, on peut rappeler que les diffuseurs Internet et SoundExchange étaient proche d’un accord : les web radios auraient reversé 10,5% de leur revenu annuel, contre plus de 70% avec la première loi.

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