Etats-Unis : la loi sur la neutralité du net passe à la trappe

par François Arias

tags : FAI , neutralité du net , États-Unis

CC BY SA Bclinesmith

Aux États-Unis, le débat sur la neutralité du net vient de prendre un nouveau tournant. Le projet de loi actuellement a l’étude au Congrès vient d’être repoussé sine die faute de soutien de la part des élus républicains.

Comme en France, la question de la neutralité continue d’agiter l’industrie du web et la société civile américaine. Cet été par exemple, le communiqué commun de Google et Verizon avait soulevé une tempête de réactions. Les deux entreprises égratignaient sérieusement le principe de neutralité en évoquant des services auxquels pourrait être attribuée une « priorisation du trafic », ainsi qu’un web mobile laissé au bon vouloir des opérateurs.

Le principe de neutralité des réseaux est simple : chaque contenu qui passe par les « tuyaux » (le réseau) doit être traité de la même manière quel que soit son contenu. Au cœur du conflit de la neutralité est donc la tentation de certains de privilégier ou de bloquer certains contenus. Comcast par exemple offrait un débit très réduit pour le protocole Bittorent. À l’inverse, on peut imaginer le scénario d’un service de VOD à qui on donnerait la priorité. Pour plus de détails, vous pouvez lire cet article.

Conçu par Henry Waxman, démocrate influent du congrès, ce projet était une tentative de ménager à la fois les défenseurs de la neutralité et les fournisseurs d’accès. Il proposait par exemple de renforcer l’autorité de la FCC (l’organisme de contrôle des télécoms locaux, farouche partisan de la neutralité des réseaux), ou encore d’empêcher des discriminations « injustes ou déraisonnables » de la part des FAI et des compagnies de téléphone sur le trafic Internet légal. En outre les opérateurs mobiles se seraient vus interdire de bloquer sites et applications en concurrence avec leurs services voix et vidéo.

En contrepartie de ces garanties de neutralité, les FAI auraient été protégés de toute reclassification de leur activité pendant deux ans. Ce dernier point est l’une des hantises des providers. En effet la FCC agite depuis plusieurs mois la menace d’un changement de statut. Les FAI seraient alors traités comme des « common carriers », c’est-à-dire comme les opérateurs de téléphonie fixe. Ce régime, conçu au début du 20e siècle pour limiter l’impact des monopoles des géants du téléphone, est beaucoup plus strict que celui utilisé actuellement. Dans les faits, il aurait donné à la FCC le droit de forcer le partage des réseaux ou encore de fixer certains tarifs. Pour faire simple, l’organisme de régulation aurait enfin la puissance nécessaire pour imposer ses décisions aux opérateurs.

Cet abandon sonne donc comme un retour à la case départ pour la neutralité du net aux États-Unis. De son coté, Waxman reste ferme. Même si sa proposition reste sur la table, il affirme que sa priorité reste le respect des droits des internautes : « si le congrès ne peut agir, la FCC devra le faire ». Les travaux sur la neutralité du net devraient reprendre après les élections de novembre au congrès. Dans l’intervalle, l’initiative est désormais du côté de la FCC qui pourrait choisir de taper fort en reclassant les activités des fournisseurs d’accès.

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