Europe : 899 millions contre Microsoft

par Sébastien Delahaye

tags : justice , économie , Microsoft

CC Benoit.Darcy

Microsoft et l’Union Européenne, c’est une affaire qui marche. L’Europe vient de condamner le géant américain du logiciel à une nouvelle amende record : 899 millions d’euros, pour « avoir facturé des prix déraisonnables » aux développeurs de logiciels qui souhaitaient avoir accès à de la documentation et des informations sur le fonctionnement interne du système d’exploitation Windows, afin d’améliorer la compatibilité de leurs logiciels. Cette amende fait suite à celle de septembre 2007 (777 millions d’euros, à l’époque un record, pour abus de position dominante).

Un jugement de mars 2004 avait condamné Microsoft (accusé d’abus de position dominante) à donner plus d’accès sur le fonctionnement de ses logiciels à ses concurrents. Microsoft avait commencé à ouvrir l’accès à sa documentation en juin 2006. L’entreprise de Seattle exigeait au départ 3,87 % des revenus générés par un logiciel réutilisant l’un de ses brevets, et 2,98 % pour un logiciel dont le développeur avait eu accès à la documentation de Windows. En mai dernier, suite à remarques de la Commission Européenne, Microsoft avait modifié ses tarifs, n’exigeant plus que 0,5 % pour l’accès aux informations sur Windows, et 0,7 % pour l’utilisation d’un brevet. Des tarifs qui ne concernaient que l’Union Européenne. Toujours trop cher, selon l’Europe, aux yeux de laquelle seuls les tarifs mondiaux appliqués depuis la fin octobre (0,4 % pour un brevet, et un seul versement de 10 000 euros pour l’accès à la documentation de Windows) trouvent grâce.

« En un demi-siècle de politique anti-concurrentielle européenne, Microsoft est la première entreprise à qui la Commission a dû infliger une amende pour faire respecter un jugement pour abus de position dominante, explique Neelie Kroes, Commissaire européenne à la concurrence. J’espère que cette décision va clore un chapitre sombre dans le casier de Microsoft. » Microsoft fait de son côté remarquer que l’amende concerne un « problème du passé qui a depuis été résolu ». Et souligne son tout nouvel attachement à l’ouverture de ses logiciels, qui date de... la semaine dernière.

Mais après ces deux amendes à quelques mois d’intervalle, Microsoft est déjà presque assuré de retrouver dans quelques mois l’Union Européenne au tribunal. Mi-janvier, la Commission Européenne a en effet annoncé avoir lancé une enquête sur de possibles abus de position dominante dans la majeure partie de la logithèque Microsoft : sont concernés le navigateur web Internet Explorer, la suite bureautique Office, les produits online Windows Live (dont les messageries Hotmail et Messenger) et l’intégration de la recherche web sur le bureau Windows.

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