Europe : L’amendement 138 zappé ?

Exclu : Suite à une inversion dans l’ordre des votes, l’amendement anti-riposte graduée pourrait sauter lors de la séance plénière.

par Astrid Girardeau

tags : Europe , amendement 138 , amendement 46

Version rectifiée de la liste de votes

Une nouvelle manipulation autour de l’amendement 138 du Paquet télécom, qui doit être voté, à Bruxelles, mercredi prochain a-t-elle eu lieu ? C’est l’avis de la Quadrature du Net suite au changement de l’ordre de votes des amendements intervenu ce week-end.

Entre vendredi et lundi, le Tabling Office, qui valide les amendements des votes et gère les listes de vote (Voting Lists), a en effet rectifié la liste de passage des amendements pour le vote en deuxième lecture, en séance plénière, ce mercredi 5 mai, du Paquet télécom. Alors qu’hier encore (pdf), elle prévoyait que l’amendement 138, dans sa version originale, redéposée mercredi dernier] par les Verts et les Libéraux, passe avant le texte de compromis proposé par Catherine Trautmann, aujourd’hui, dans la nouvelle version de la liste de vote (pdf), l’ordre a été inversé.

C’est important, surtout politiquement car l’amendement 138 pourrait simplement ne pas être présenté au vote. Jusqu’à présent, un vote des deux textes était prévu. Un vote non-exclusif car les amendements ne portent pas sur les mêmes articles. Désormais, parallèlement à l’inversion de l’ordre, une mention a été ajoutée stipulant que si le texte de compromis est voté, l’amendement 138 saute automatiquement. C’est-à-dire que l’article, symbole du désaccord de l’Europe sur le projet de loi Création et Internet, et son autorité indépendante, l’Hadopi, ne serait même pas présenté au vote du Parlement Européen.

« Cela ressemble à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote, estime Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du Net. Si c’était le cas, cela révèlerait peut-être la peur de Catherine Traumann que cet amendement soit voté dans sa forme originale. » Il poursuit : « A quelques semaines des élections européennes, cela donnerait une bien piètre image du Parlement et de la démocratie européenne qui favoriserait le consensus et les négociations opaques opposées à la protection des libertés fondamentales. »

Il semble que seule une demande d’une association de présidents de groupe représentative du Parlement pourrait de nouveau modifier cet ordre. « Gageons que la liste des votes sera de nouveau inversée afin que la démocratie puisse s’exprimer », conclut Jérémie Zimmerman.

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