Europe : Le rapport pro-riposte graduée aux oubliettes- Ecrans

mercredi 18 février 2009 16:08

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Europe : Le rapport pro-riposte graduée aux oubliettes

Le 20 janvier dernier, à Bruxelles, la commission des affaires juridiques (JURI) votait un texte prônant notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne et le renforcement de la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet (voir notre actualité). Ce rapport, dit rapport Medina car chapeauté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, n’est pas mort, mais plus vraiment d’actualité.

En totale contradiction avec l’amendement 138 du Paquet Telecom déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zuzana Roithová, le vote du texte a suscité une forte médiatisation et une levée de boucliers par certains socialistes même qui ont souligné le manque de logique entre les textes. Le tout en en plein cadre des élections européennes.

Après un passage en séance plénière prévu deuxième semaine de février, puis repoussé en mars, on apprend donc aujourd’hui que le rapport n’est plus d’actualité. Selon nos sources, Manuel Medina Ortega a lui même signifié à Jacques Toubon que le rapport était reporté « sine die ». Cela signifie qu’il peut réapparaitre en septembre, comme dans trois ans ou jamais.

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