Europe : un règlement pour protéger les données personnelles

par Camille Gévaudan

tags : vie privée , Europe

Photo Moyan Brenn, CC BY ND

La Commission européenne prépare une série de propositions pour permettre aux internautes d’avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles sur la toile. Le projet de directive est préparé par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, et devrait être présenté le 25 janvier. Il prévoit également des sanctions allant jusqu’à un million d’euros ou 5% du chiffre d’affaires d’une entreprise.

Il est notamment prévu que les citoyens puissent faire valoir un « droit à l’oubli numérique », ce qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles des utilisateurs qui le demanderont. Un tel droit est déjà garanti en France par la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, mais il a été récemment démontré que Facebook y contrevient systématiquement, en conservant sur ses serveurs tous les messages que l’on croit « supprimer » en cliquant sur le bouton du même nom.

De manière plus générale, la capacité des individus à contrôler leurs données personnelles sur le net sera renforcée : ils devront donner leur « consentement explicite » à l’utilisation de leurs données par des sociétés, et pourront y avoir facilement accès quand ils le demanderont. Toujours chez Facebook, puisqu’il est le cancre de la classe, toutes les demandes d’accès aux informations personnelles restent vaines depuis des mois.

Les internautes pourront aussi bénéficier de la « portabilité des données » : ils auront le droit d’obtenir une copie des données dont disposent les sites auxquels ils sont inscrits, et pourront faire migrer ces données d’un fournisseur de service à un autre sans être pénalisés.

Les entreprises devront informer les internautes sur l’usage qu’elles font de leurs données personnelles, et elles devront aussi leur notifier immédiatement si celles-ci ont fait l’objet de fuites. C’est pourtant la moindre des choses, mais l’écrire noir sur blanc dans une directive européenne ne fait jamais de mal. N’est-ce pas Faceb... — Ok, on a compris.

D’ailleurs, sur ce point, Google est tout autant dans le viseur de la Commission européenne que le réseau social bleu. Ses fameuses voitures, destinées à photographier les rues pour le service Google Street View, ont en effet été prises en flagrant délit de récolte d’informations privées via les réseaux wifi qu’elles croisaient sur leur chemin. Dans le palmarès des plus grosses fuites de données, on retient également celle dont a été victime Sony l’an dernier : l’entreprise nippone avait traîné les pieds une semaine entière avant d’oser avouer à 77 millions de leurs clients que leur numéro de compte bancaire s’était perdu dans la nature.

En cas d’infraction à ces règles, les amendes pourront aller jusqu’à un million d’euros pour les personnes et 5% du chiffre d’affaires mondial pour les entreprises.

 

(avec AFP)

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