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Libération

Le FBI menace Wikipédia

par Virginie Malbos
publié le 4 août 2010 à 16h15
(mis à jour le 4 août 2010 à 16h15)

Pour recevoir un ultimatum du FBI, pas besoin d'être Al Capone. Dans le cas de Wikimedia, il a suffi d'une image postée sur Wikipédia. Un logo du Bureau de 699 × 720 pixels au format SVG, également proposé en PNG dans quatre versions, dont une de 2000 pixels . Une qualité d'image qui devrait, selon le FBI, faire le plaisir des faussaires. Ainsi dans un courrier daté du 22 juillet -- reçu le 28 et hébergé par le « New York Times » -- David C. Carson laisse 14 jours à Wikimedia pour retirer le sceau de la page Internet. En prenant soin de citer le code 18 des États-Unis, section 701 : « quiconque produit, vend ou possède un … insigne [du FBI] peut être condamné à une amende ou envoyé au maximum six mois en prison, ou les deux » .

La réponse de Wikimedia ne s'est pas faite attendre. Le 30 juillet, la fondation, via son directeur juridique, l'avocat Mike Godwin, a judicieusement fait remarquer que la citation du code était étrangement tronquée : les points de suspension masquant les précisions « badge, carte d'identification, ou autre » insigne. Or Wikimedia estime qu'elle n'héberge ni faux badge, ni fausse carte d'identification ou faux insigne.

De plus, Mike Godwin a profité de l'occasion pour faire une leçon de droit au Bureau, rappelant que le législateur a prévu cette section 701 afin de « protéger le public de l'utilisation de preuves d'autorités reconnaissables dans l'intention de les tromper » . Il ironise: «De fait, nous devons appliquer ce que dit la loi, et non pas l'interprétation de celle-ci, que vous appelez de vos vœux» .

Afficher le sceau du FBI sur une encyclopédie n'aurait donc rien d'illégal. D'ailleurs, d'autres sites comme celui de l 'Encyclopaedia Britannica présentent le logo et n'ont pas été contactés par le FBI. Wikimedia se dit prêt à aller devant les tribunaux. Le FBI risque lui d'être à court d'arguments: toute création d'un service fédéral n'est pas soumise au droit d'auteur et appartient au domaine public. Ce qui n'empêche pas le Bureau de considérer la situation comme « particulièrement problématique » . Mike Godwin et Wikimedia répondent que «problématique» n'est pas «illégal» .

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