Le FBI menace Wikipédia

par Virginie Malbos

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Il reste une semaine à Wikipédia pour retirer le sceau

Pour recevoir un ultimatum du FBI, pas besoin d’être Al Capone. Dans le cas de Wikimedia, il a suffi d’une image postée sur Wikipédia. Un logo du Bureau de 699 × 720 pixels au format SVG, également proposé en PNG dans quatre versions, dont une de 2000 pixels. Une qualité d’image qui devrait, selon le FBI, faire le plaisir des faussaires. Ainsi dans un courrier daté du 22 juillet — reçu le 28 et hébergé par le « New York Times » — David C. Carson laisse 14 jours à Wikimedia pour retirer le sceau de la page Internet. En prenant soin de citer le code 18 des États-Unis, section 701 : « quiconque produit, vend ou possède un … insigne [du FBI] peut être condamné à une amende ou envoyé au maximum six mois en prison, ou les deux ».

La réponse de Wikimedia ne s’est pas faite attendre. Le 30 juillet, la fondation, via son directeur juridique, l’avocat Mike Godwin, a judicieusement fait remarquer que la citation du code était étrangement tronquée : les points de suspension masquant les précisions « badge, carte d’identification, ou autre » insigne. Or Wikimedia estime qu’elle n’héberge ni faux badge, ni fausse carte d’identification ou faux insigne.

De plus, Mike Godwin a profité de l’occasion pour faire une leçon de droit au Bureau, rappelant que le législateur a prévu cette section 701 afin de « protéger le public de l’utilisation de preuves d’autorités reconnaissables dans l’intention de les tromper ». Il ironise : « De fait, nous devons appliquer ce que dit la loi, et non pas l’interprétation de celle-ci, que vous appelez de vos vœux ».

Afficher le sceau du FBI sur une encyclopédie n’aurait donc rien d’illégal. D’ailleurs, d’autres sites comme celui de l’Encyclopaedia Britannica présentent le logo et n’ont pas été contactés par le FBI. Wikimedia se dit prêt à aller devant les tribunaux. Le FBI risque lui d’être à court d’arguments : toute création d’un service fédéral n’est pas soumise au droit d’auteur et appartient au domaine public. Ce qui n’empêche pas le Bureau de considérer la situation comme « particulièrement problématique ». Mike Godwin et Wikimedia répondent que « problématique » n’est pas « illégal ».

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