FFT : « Le modèle de développement de l’Internet en France est menacé »

par Astrid Girardeau

tags : FAI , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Parmi les premières réactions à tomber, suite au vote du projet de loi Création et Internet, celle de la Fédération Française des Télécoms (FFT), représentante de fournisseurs d’accès Internet (FAI) et d’opérateurs mobiles (Orange, Numéricâble, SFR, etc.), dans un communiqué intitulé « le modèle de développement de l’internet en France est menacé ».

Fin 2008, la FFT envoyait aux parlementaires un rapport, révélé par PC Inpact, indiquant clairement leur opposition au principe de suspension des abonnements d’accès à Internet. Essentiellement pour des raisons techniques et de coûts : « les études de faisabilité réalisées depuis la conclusion des accords de l’Elysée, attestent des difficultés techniques très lourdes que rencontreraient les opérateurs ADSL pour généraliser la mise en œuvre d’une telle sanction sans parler de la question des coûts colossaux ». Ils disaient lui préférer un système d’amende, qui, au passage, été rejeté hier par les députés.

Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le rapporteur Franck Riester a pourtant déclaré « qu’en signant les accords de l’Elysée, les FAI savaient qu’il figurerait un dispositif qui comporterait, dans la partie sanctions, une suspension de l’abonnement. Ils ont donc signé ces accords en toute connaissance de cause. (...) Ils savaient qu’il y aurait des coûts. Et les FAI vont faire des économies de bande passante, ils vont réduire le débit des bandes passantes et faire des économies. En Commission des lois, ils nous ont dit que c’était techniquement faisables, et qu’ils respecteraient leurs signatures ». Une position soutenue plusieurs fois par la ministre, Christine Albanel.

Suite à ces propos, la FTT a tenu hier a rappelé qu’il « n’appartient pas aux opérateurs de financer le dispositif de riposte graduée ». De leur côté, ils estiment que « les accords de l’Elysée n’ont jamais prévu la prise en charge par les opérateurs de ces coûts. En revanche, il y a toujours eu une attitude claire et constante des pouvoirs publics de non remise en cause des devoirs de l’Etat quant à leur prise en charge par celui-ci. » Légalement, il incombe en effet à l’Etat de prendre en charge ces coûts budgétisés à plus de 70 millions d’euros d’après le rapport du Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI).

Aussi, la Fédération réagit vivement à l’amendement 232, voté hier, et qui prévoit que les abonnés dont la connexion internet a été suspendue ne devront pas continuer à payer leur abonnement ou prendre en charge les frais de résiliation. « Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites (Internet, TV, téléphonie) qui a permis le succès du haut débit en France ! », s’insurge la FTT.

Elle prévient que la mesure était définitivement adoptée, ils se tourneraient de nouveau vers l’Etat pour qu’il prenne en charge « les coûts de gestion significativement supérieurs des internautes dont l’accès à internet aura été suspendu dans ces conditions ».

« La Fédération Française des Télécoms n’imagine pas que l’objectif initial de la loi puisse ainsi être dévoyé », conclut la fédération, qui en appelle à la sagesse de la ministre.

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