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FFT : « Pour la liste noire, ce n’est pas à nous de faire des choix déontologiques »

par Astrid Girardeau

tags : interview , FAI , filtrage , Loppsi

CC kees0r

Dans le cadre du Forum international de la Cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie déclarait, lundi dernier, à la Voix du Nord : « j’ai travaillé avec les opérateurs et les hébergeurs. Ils nous ont donné leur accord, pour bloquer les sites pédo-pornographiques dès lors que nous les leur signalons. » Des propos que la ministre de l’Interieur avait déjà tenu en 10 juin dernier, et qui avaient alors été démentis par la Fédération française des télécoms (FFT).

Nous avons donc contacté Yves Le Mouël, directeur général de la FFT, ainsi que Carole Gay, responsable affaires juridiques et règlementaires de l’AFA (Association des Fournisseurs d’Accès) (lire l’interview) pour faire un point aujourd’hui, sur le projet de blocage des sites en France, et sur leur position respective.

Cette fois, les opérateurs ont-ils donné leur accord à la ministre ?
Yves Le Mouël : Tout d’abord, les opérateurs, en tant qu’entreprises citoyennes et responsables soutiennent et soutiendront le gouvernement dans sa lutte contre la cyber-criminalité, et en particulier la pédo-pornographie. Fin 2008, nous avons travaillé avec les ministères de l’Intérieur et de la Famille à la rédaction d’une Charte intitulée « Lignes directrices Confiance en Ligne ». Nous avons soutenu le respect du principe de subsidiarité. C’est-à-dire que si un site pédo-pornographique est repéré, on doit d’abord s’adresser à celui qui peut agir le plus rapidement, l’éditeur, puis à l’hébergeur, puis au fournisseur d’accès Internet (FAI) via le recours à un juge.

Il n’est pas question ici de blocage ?
Non, ça c’est pour les sites hébergés en France, pour lesquels des mesures existent déjà. Le blocage ne concerne que les sites hébergés à l’étranger. Une information serait communiquée aux opérateurs — dont on ignore encore la forme et la fréquence — qui devraient bloquer ces sites à travers l’identification des DNS.

Quelle est la prochaine étape ?
Il reste à attendre que la loi LOPSI [loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure ndlr] passe, et que les décrets et arrêtés soient pris. Et aussi de connaitre le cahier des charges qui sera donné aux opérateurs pour savoir précisément ce qui nous sera demandé. Par exemple en terme de fréquence des mises à jour et de volumétrie des sites à bloquer, car les réseaux sont différents selon chaque opérateur. Ensuite, il nous faudra un délai d’environ six mois pour le mettre en place.

Par contre, la ministre a également parlé de de « captation à distances de données numérique » d’un utilisateur. Sur ce point, nous n’avons pas été saisi. Et si techniquement c’est possible, cela rappelle les interceptions qu’il existe en matière téléphonique, ce qui nécessitera sûrement de passer par la CNIL.

La Charte intitulée « Lignes directrices Confiance en Ligne » est-elle publique ?
Non, elle n’est pas encore publique car elle n’a pas encore été signée. Ni par nous, ni par les ministères.

Y est-il question de filtrage ?
Non. Il a bien sûr été beaucoup évoqué, mais ce sont des technologies différentes que nous ne souhaitons pas mettre en place.

Et vous l’avez fait savoir ?
Absolument. On a une position très sereine.

Qui va payer le mise en œuvre de ce blocage ?
Il y a des millions d’euros en jeu, et on attend que ce soit logiquement payé par l’Etat. Qui y est d’ailleurs tenu.

En janvier dernier, Nicolas Sarkozy évoquait le blocage de « sites pédo-pornographiques et illégaux ». D’autres sites sont-ils concernés ?
C’est là-dessus que nous nous sommes arrêtés. La loi prévoit que la liste noire ne contienne que des sites pédo-pornographiques. Maintenant si la liste, que l’Etat publiera sous sa responsabilité, qui nous est donnée nous amène à bloquer d’autres sites, une personne dont le site serait illégalement bloqué pourrait exercer un recours et verrait son site immédiatement débloqué.

Comme je le dis souvent, les opérateurs sont comme les postiers. Ils livrent le courrier mais n’ouvrent pas les lettres. Et ici, on ne jugera pas du caractère illégal ou non de telle activité. C’est pourquoi on soutient l’instance déontologique, le Conseil national du numérique, prévu dans le Plan 2012 d’Eric Besson, car on a besoin d’un cadre. Ce n’est pas à nous de faire des choix déontologiques.

Mise à jour 18h15 : Précisions apportées à la dernière réponse (et changement de titre) à la demande d’Yves Le Mouël.

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