Fibre optique : Orange pète un câble

par Camille Gévaudan

tags : justice , fibre optique , FAI , Numericable

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Plus de traitement de faveur pour Numericable. L’opérateur vient d’être condamné à modifier sa pétition diffamante, quelques jours après que le Sénat a annulé l’amendement très contesté qui le dispensait de mutualiser sa fibre optique et de demander l’autorisation des copropriétaires.

Petit rappel des faits. Il y a un mois, l’Assemblée Nationale votait un amendement à la loi de modernisation de l’économie (LME) visant à exempter “les câblo-opérateurs”, c’est-à-dire Numericable, de l’obligation de mutualiser leurs fourreaux de fibre optique. L’opérateur se voyait ainsi offrir la possibilité de raccorder les millions de foyers au pied desquels il a déjà installé la fibre, et ceci en se passant de l’autorisation des syndicats de copropriété. Devant les réactions de l’UFC-Que Choisir et de l’Association des responsables de copropriété, légitimement outrés, et la proposition d’un second amendement qui annulerait le premier s’il était voté au Sénat, Numericable a cherché un soutien du côté de ses clients.

Sur leur site Internet a été mise en ligne une pétition maniant avec un talent rare l’art de l’auto-victimisation et de la manipulation. Par un insolent tour de passe-passe, c’est Orange qui est implicitement accusé de vouloir instaurer un monopole : « Il se pourrait que l’on rende très difficile, voire impossible, pour Numericable de rénover rapidement son réseau avec de la fibre optique déployée jusqu’aux logements raccordés au câble. Cela aurait pour conséquence l’instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique pour amener les réseaux ultra haut débit dans les logements français. » Effectivement, s’il faut demander une autorisation aux copropriétés, il y a un risque de refus qui rendrait les choses “très difficiles”. Les internautes sont donc appelés à se prononcer pour une saine concurrence, une modernisation rapide et sans travaux du réseau Numericable, et, en conclusion, « un déploiement rapide du Trés Haut Débit en France ». Difficile de répondre “non” à une telle formulation.

Dans le même temps, des représentants de Carlyle et Cinven, qui détiennent 70 % du capital de Numericable, étaient allés selon le Canard Enchaîné défendre le dossier auprès de François Perol, secrétaire général adjoint de l’Élysée. Il est intéressant de noter que Pierre-Olivier Sarkozy, demi-frère du président de la République, est directeur d’un des fonds d’investissement de Carlyle depuis quelques mois.

Orange n’a pas apprécié le paragraphe de la pétition l’accusant d’instaurer un monopole. Rejoint par Free, il a porté plainte le 7 juillet pour « termes mensongers » et a demandé le retrait de la pétition, dont Numericable affirme qu’elle aurait recueilli plus de 47 000 signatures. Le tribunal de commerce de Paris a confirmé une semaine plus tard que la pétition se montrait « dénigrante » pour Orange et a condamné Numericable à retirer le paragraphe litigieux, avec une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Orange, satisfait de la décision, espère que « Numericable s’abstiendra à l’avenir de toute manœuvre condamnable et dénigrante vis-à-vis du groupe et de ses concurrents ».

Mais l’e-pétition n’aura de toute façon servi à rien, puisque le Sénat a annulé le 11 juillet l’amendement protégeant le câblo-opérateur. Les sénateurs, qui ont pris une décision « clairvoyante », selon l’UFC et l’ARC, ont estimé qu’il était « injustifié d’octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l’avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles, au titre du haut débit mais surtout du service antenne. » Ils ont rappelé la nécessité d’un équilibre entre les opérateurs, d’une mutualisation des installations et de garanties pour les copropriétés sur la qualité des travaux pour un déploiement optimal du très haut débit en France.

La dernière étape sera l’examen de la LME par la Commission mixte paritaire, chargée d’accorder les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le secrétaire d’État au numérique, Éric Besson, a regretté « qu’aucun amendement de repli n’ait été déposé » quant au cas Numericable et a dit souhaiter que la CMP trouve « un aménagement ».

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