Fin des programmes pour le magnétoscope en ligne

par Erwan Cario
publié le 26 novembre 2008 à 12h43

«Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective» . C'est cet article du Code de la propriété intellectuelle qui est au cœur de l'affaire. Wizzgo, le service de magnétoscope en ligne, a fermé ses portes aujourd'hui parce que son interprétation de l'exception à la copie privée n'a pas été reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Sur le blog de la société , Philippe Savary, co-fondateur, explique : «Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui nous est infligée -- près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 -- , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo.» Avant de préciser que, selon lui, l'histoire n'est pas pour autant finie.

Lance le 21 mai dernier, Wizzgo permettait aux internautes de récupérer des copies de programmes diffusés sur la TNT. Pour ce faire, l'utilisateur devait installer un petit logiciel sur son ordinateur, iwizz, et il lui suffisait de choisir les émissions qu'il désirait «enregistrer». Le fichier vidéo correspondant était ensuite rendu disponible environ une heure après la fin du programme. Techniquement, le service fonctionnait plutôt bien, même si la qualité de l'image n'était pas toujours au rendez-vous ( lire l'article ).

Mais très vite, les groupes M6, TF1, et France Télévisions, ainsi que la chaîne NT1, sont montés au créneau. Pour eux, hors de question qu'une société extérieure mette à disposition un seul de leurs programmes. Quand bien même cette société revendiquerait une parenté avec le magnétoscope d'antan. Lors de plusieurs jugement en référé, le TGI de Paris a d'abord interdit à Wizzgo de proposer ces chaînes. Ce qui n'annonçait rien de bon pour la suite. Le jugement sur le fond rendu hier confirme cette première impression.

Le motif central de la décision de tribunal semble difficile à contester : «La copie réalisée par Wizzgo [...] est dotée d'une valeur économique propre puisqu'elle constitue l'assise de l'activité commerciale de la société laquelle repose sur la création et le développement d'un groupe d'utilisateurs de ce service d'enregistrement en ligne, réceptifs à des annonces publicitaires.» La mise en place d'un intermédiaire de service d'ordre commercial dans le cadre de la copie privée semble donc définitivement mise au ban de la loi.

C'est sur le calcul des dommages et intérêts pour les chaînes M6 et W9 qu'on a un peu de mal à s'empêcher de sourire. Wizzgo a en effet transmis les informations de téléchargement concernant les deux chaînes. La société a réalisé 119329 copies de programmes diffusés sur M6 et 95380 de programmes diffusés sur W9. Le chiffre d'affaires publicitaire résultant de ces opérations se montant à 1294,76 euros. La somme, dérisoire, ne saurait contenter les chaînes. Du coup, elles réclamaient une compensation en fonction d'un chiffre d'affaire équivalent en service payant. «Le prix moyen de vidéo à la demande est de 2,76€ ttc et le prix obtenu après une remise distributeur de 30% est en moyenne de 1,60€ ht par copie réalisée et téléchargée» , ont-elles précisé au tribunal. Ce que ce dernier a entendu. D'où cette condamnation stratosphérique.

«Nous regrettons l'inertie ou l'hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel, restés sourds à nos propositions de rémunération des ayants droit , se lamente Philippe Savary. Ils prétendent souhaiter l'émergence de nouvelles offres légales mais dans les faits bloquent toute initiative de modèle innovant permettant d'avancer dans ce sens.» En même temps, pas évident qu'un service générant 0,6 centimes d'euros de chiffre d'affaire publicitaire par vidéo copiée intéresse pour l'instant les ayants droit.

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