Fiscalité numérique : Collin&Colin au rapport

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Plusieurs pistes sont examinées par la mission Collin-Colin chargée de faire la « guerre contre la piraterie fiscale » dans le secteur du numérique, a expliqué aujourd’hui la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, dans un entretien au Monde. Le rapport Collin&Colin est disponible en intégralité sur cette page en PDF.

Pierre Collin, conseiller d’État, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, se sont vus confier en juillet une mission d’expertise afin de « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal mieux répartie », notamment pour les groupes internationaux qui « éludent ou minorent » leur imposition en France. Premiers visés, les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon — appelés par la ministre « bande de GAFA » —, qui « réalisent environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015 » selon la Fédération française des télécoms. « On ne peut plus permettre que l’Europe soit un paradis fiscal pour certains acteurs », a souligné la ministre lors d’une conférence de presse à Bercy, évoquant des « prédateurs en termes de fiscalité ».

 

Mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique

 

« Le rapport Colin-Collin nous donne un certain nombre d’idées, de pistes, pour des solutions locales. L’utilisation des données personnelles et les revenus qui en sont tirés font partie des pistes que nous souhaitons examiner, mais ce n’est pas la seule piste », a-t-elle souligné. La ministre a notamment évoqué « la taxe au clic », soit la comptabilisation des clics donnant accès à certains articles, vidéos ou photos, et une éventuelle rémunération pour les éditeurs de presse ayant mis en ligne ces éléments. Le rapport Collin&Colin répond ainsi au différend qui oppose Google et une partie de la presse européenne depuis octobre 2012.

« Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. Les données de citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du net », a ajouté Mme Pellerin, sur le business du ciblage publicitaire. Elle précise également au Monde « explorer » en parallèle avec le ministre du Budget Jérôme Cahuzac « d’autres options, comme une taxe sur les interconnexions de données », soit le fait que les groupes paieraient pour l’accès au réseau des opérateurs français. Une idée déjà défendue en conclusion d’une table ronde, mardi matin à Bercy, et qui remet en cause le principe de neutralité du Net selon lequel le transit des données sur le réseau Internet ne doit pas subir de discrimination.

« C’est une fiscalité totalement inédite, pour répondre à des enjeux que la fiscalité traditionnelle ne peut pas traiter. C’est pour cela qu’il faut examiner plusieurs pistes, il y a une vraie étude d’impact à mener » avant de trancher, a ajouté Fleur Pellerin lors de sa conférence de presse. « La France n’est pas la seule engagée dans cette réflexion, qui est présente aussi au Royaume-Uni, en Allemagne ou encore aux États-Unis. Il y a une accélération des calendrier de réflexion, et la France, très proactive, souhaite réactiver les débats au sein du G20 », a indiqué Mme Pellerin.

À lui seul, Google aurait ainsi réalisé en 2011, en France, un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

 

(avec AFP)

 

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