dimanche 3 octobre 2010 22:11

France Télé : Bruxelles exige l’expulsion de la taxe

tags : FAI , France Télévisions , Europe , Télé sans pub

Des mois que les syndicats de France Télévisions et l’opposition dénoncent la fragilité du financement du service public sans pub… Jeudi, Bruxelles a donné deux mois à la France pour abolir la taxe de 0,9 % sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), destinée à combler en grande partie (350 millions d’euros sur les 450 millions nécessaires) le manque à gagner de la fin de la pub après 20 heures sur France Télévisions. Une procédure entamée en janvier et que la France a désormais deux mois pour mettre en œuvre.

C’est le résultat d’une plainte de la Fédération française des télécoms (FFT), qui repose sur le fait que les États membres ne peuvent taxer les FAI pour une autre activité que la leur. Un écueil que le gouvernement avait cru pouvoir éviter en versant la taxe au budget de l’État et non directement à France Télévisions. D’ailleurs, la dotation du service public est garantie par la loi, mais cela signifie que l’État va devoir trouver les 350 millions manquants ailleurs que dans la poche des FAI. Enfin… si la procédure arrive à son terme, c’est-à-dire devant la Cour européenne de justice, ce qui peut prendre du temps. Mais on y va tout droit, puisque le ministère français de l’Economie a réagi hier en annonçant qu’il n’avait « pas du tout l’intention de modifier la législation française ».

Paru dans Libération du 1^e octobre 2010
Photo CC BY ND Phillip Ingham