François Hollande abolira Hadopi (cette fois, c’est sûr !)

par Camille Gévaudan, Sophian Fanen

tags : politique , Hadopi

Ce matin à Nantes

C’est enfin officiel : c’est « oui » ! Si François Hollande est élu président de la République au mois de mai, il mettra fin à Hadopi. Après des mois de tergiversations et de flou soigneusement entretenu, le candidat PS a enfin retrouvé la position qu’il tenait en juin 2011 lorsqu’il écrivait sur son blog, noir sur blanc : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi. »

Entre temps, il semblait avoir cédé à la pression des lobbies culturels et aurait déclaré, selon la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), qu’il n’était pas question de dissoudre la Haute autorité. Le candidat a ensuite nié avoir tenu ces propos. Depuis cet épisode, il a été difficile de savoir ce qu’envisageait ou non l’équipe de François Hollande — contrairement à celle de Martine Aubry, battue à la primaire socialiste, et qui a toujours porté le programme carré du député Christian Paul.

En novembre 2011, François Hollande a nommé Fleur Pellerin à la tête du pôle « société et économie numérique » de sa campagne. Dans une interview où elle a démontré sa remarquable maîtrise de la langue de bois, l’énarque avait relancé la confusion en proposant de remplacer l’Hadopi par « une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d’avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l’offre légale. » Soit une Hadopi bis ?

Mais ce matin, donc, aux Biennales internationales du spectacle (BIS) de Nantes, le programme numérique du PS s’est éclairci.

 

Ecouter à partir de 20 minutes et 40 secondes...

 

« La loi Hadopi a voulu pénaliser les pratiques. Pour quels résultats ? Les artistes ont-ils gagné quoi que ce soit en termes de reconnaissance et de rémunération ? Cette loi a-t-elle rapporté un sou à la création ? En revanche, elle continue de faire débat », a résumé François Hollande lorsqu’il s’est attaqué à cette « question qui revient de manière lancinante et légitime dans nos débats, celle de la révolution numérique. »

Soutenant dans son discours qu’« Internet est un formidable espace de liberté et de diffusion » car « de nombreux Français accèdent à la culture par ce biais, parfois par hasard », il a ajouté que « cette culture à domicile ne doit pas être considérée comme une menace, mais bien au contraire comme un levier de diffusion et du partage du savoir ».

Dans son discours public, il n’a toutefois pas osé faire une proposition explicite. C’est un peu plus tard, en conférence de presse, qu’il a expliqué qu’il « supprimerai[t] Hadopi » pour la remplacer par « une nouvelle loi » signant « l’acte deux de l’exception culturelle française », et garantissant « le financement de la création ainsi que la plus large diffusion des oeuvres à tous les publics ».

L’entourage du candidat a ensuite pris la relève pour détailler le système qui pourrait remplacer Hadopi. En premier lieu, ont-ils expliqué à Ecrans.fr, il y aura une « grande négociation » avec « l’ensemble du secteur », « consommateurs compris », afin d’aboutir à une « taxation des FAI, des fabricants de matériel et éventuellement des utilisateurs », via une contribution créative qui ne dit pas son nom. Les sommes ainsi prélevées seraient ensuite confiées aux sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, c’est-à-dire la Sacem, l’ARP pour le cinéma, etc.) « après un audit de leur transparence », au Conseil national de la musique qui doit commencer à fonctionner fin 2012, ou à une autre structure qui serait créée. Le suivi des échanges d’œuvres, qui doit permettre la redistribution financière, serait assuré par un « système anonymisé » qui reste encore bien flou.

Enfin, le « fichage généralisé des utilisateurs » serait abandonné au profit d’une lutte contre « les plateformes qui font de l’argent illégalement ». Les internautes qui échangent par peer-to-peer ou direct download ne seraient donc « plus poursuivis », afin de les pousser « vers les offres légales ». Mais les échanges non-commerciaux, de leur côté, ne seraient « pas légalisés ». La lutte contre les plateformes pirates reviendrait aux ayants droit et à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa).

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