Free accusé d’incitation à la « piraterie de masse »

Une nouvelle fonction du service d’hébergement de fichiers mis en place par le fournisseur d’accès provoque la colère des ayants droit.

par Sébastien Delahaye

tags : téléchargement , piratage , FAI

L’interface de dl.free.fr

Après sa TV Perso, accusée d’hébergée des contenus protégés, et ses groupes de discussions fermés, le fournisseur d’accès à Internet (FAI) Free est de nouveau accusé de faire le jeu des pirates. Cette fois, c’est son service d’hébergement de fichiers (dl.free.fr), ouvert à tous les internautes, qui pose problème. Comme de nombreux acteurs du net (Rapidshare, Megaupload ou encore Neuf, le concurrent de Free), le fournisseur d’accès propose d’héberger gratuitement plusieurs giga-octets de fichiers. Le service, qui existe depuis des années, n’avait posé aucun problème visible jusqu’à cette semaine. Mais les récentes modifications apportées à dl.free.fr ont visiblement excédé les ayants droit : le service peut désormais stocker jusqu’à 10 Go par usager et conserver les fichiers non utilisés durant 30 jours. Surtout, il est possible de créer des communautés d’utilisateurs. Un changement, pourtant discret, qui décidément ne passe pas du tout.

La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) a été la première à réagir, dénonçant dans un communiqué une « offre provocatrice ». La SPPF dit avoir « pris connaissance avec stupéfaction » de l’existence, pourtant pas récente, de dl.free.fr. Persuadée qu’il s’agit d’un « nouvel outil », elle estime qu’il s’agit d’une provocation, alors que la commission présidée par Denis Olivennes (président de la Fnac, qui édite le site de vente Fnacmusic.com) doit rendre avant la fin du mois ses propositions sur le développement du téléchargement légal en France. Visiblement plus au fait, la toute jeune Association des Producteurs de cinéma, s’est confiée, via son délégué général Frédéric Goldsmith, à nos confrères de ZDNet : « Avec l’étape communautaire illimitée, nous assistons à une démultiplication de la piraterie de masse et ça n’est pas acceptable. » La création des communautés autour du service dl.free.fr, si elle marque certes une étape, n’est toutefois guère différente de l’utilisation d’une liste de diffusion ou d’un forum hébergé sur un site externe.

Pour l’instant, Free, qui se considère uniquement comme un intermédiaire, se cache derrière ses conditions d’utilisation, qui le dédouanent théoriquement intégralement : « En mettant à disposition des fichiers, vous devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que le non respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations. » Cela peut-il suffire à éviter des poursuites à Free ? En Allemagne, Rapidshare, qui avance les mêmes arguments que Free, vient de sortir victorieux d’un procès lancé par la GEMA, l’équivalent local de la SACEM (Société des Auteurs et Editeurs de Musique). Le site doit bien, comme il le faisait déjà, supprimer les fichiers signalés comme illégaux, mais n’a pas l’obligation de surveiller les contenus mis en ligne par ses utilisateurs.

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