Free mobile et Orange, un contrat anticoncurrentiel ?

publié le 30 mars 2012 à 12h45
(mis à jour le 30 mars 2012 à 12h47)

Les syndicats CFE-CGC des opérateurs télécoms ont saisi aujourd'hui l'Autorité de la concurrence, lui demandant d'ouvrir une enquête sur les pratiques qu'ils estiment «anticoncurrentielles» mises en œuvre par Orange et Free Mobile via leur contrat d'itinérance.

Free Mobile, dont le lancement en janvier a bousculé le marché de la téléphonie mobile, est tenu d'assurer une couverture de 27% de la population, le reste étant assuré grâce à un contrat d' «itinérance» avec Orange lui permettant d'utiliser son réseau.

Dans un courrier envoyé à l'Autorité dont l'AFP s'est procuré une copie, les syndicats CFE-CGC d'Orange, de SFR et de Bouygues Telecom dénoncent «les pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par Orange France et Free Mobile sur le marché des services de téléphonie mobile» . Selon eux, «les modalités d'application du contrat d'itinérance ont été dévoyées par une interprétation de l'Arcep (l'Autorité des télécoms, ndlr) des obligations de Free Mobile contestée par l'ensemble des acteurs du marché» .

«Free Mobile a fait en sorte de conclure avec Orange France un contrat qui va bien au-delà d'un simple accord commercial et a conduit à une concertation qui a pour objet et pour effet d'évincer à court terme les opérateurs mobiles virtuels (ou MVNO) du marché des services de téléphonie mobile, et de mettre en difficulté SFR et Bouygues Telecom» , estiment les syndicats.

SFR et Bouygues Telecom «admettent déjà être durablement ébranlés dans leur modèle économique et annoncent des réductions drastiques de leurs coûts ce qui risque de se traduire par des licenciements massifs» , assure la CFE-CGC.

Les syndicats estiment donc que l'Autorité de la concurrence «devrait à la lumière de cette situation, reconsidérer son analyse concurrentielle sur la position d'Orange France sur le marché des services de téléphonie mobile» .

(AFP)

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