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Free s’attaque à la loi « Création et Internet »

par Astrid Girardeau

tags : FAI , Free , Loi "Création et Internet"

« Certaines dispositions envisagées [par la loi Hadopi] nous paraissent liberticides ». Cette phrase n’est pas de la CNIL ou d’un député européen, mais de Xavier Niel, cofondateur d’Iliad, la maison-mère de Free, dans une interview parue aujourd’hui dans le magazine Capital (1). Après des mois de quasi-silence, et alors que les projets de lois touchant directement aux responsabilités, aux fonctions et aux finances des fournisseurs d’accès Internet (FAI) français s’entassent sur les bureaux des ministères, ces derniers commencent enfin à s’exprimer.

Les prémices se sont fait sentir le 10 juin dernier. Dans un discours, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie présentait un plan de filtrage d’Internet « pour protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles » et déclarait avoir conclu un accord avec les fournisseurs d’accès français. L’annonce était rapidement démentie par la Fédération française des télécoms qui rectifiait avoir simplement dit être favorable sur le principe. Cela s’est sérieusement durci le 24 juin. Quelques jours après l’annonce d’augmenter de 0,5% à 0,9% la taxe sur les fournisseurs d’accès pour compenser la disparition de la publicité sur les chaînes publiques. L’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) et Free publiaient un communiqué dénonçant le projet de loi “Création et Internet” en cinq points aussi bien techniques, financiers que moraux.

Dans les pages du magazine économique, Xavier Niel enfonce aujourd’hui le clou. A la question de savoir si Free va monter au créneau sur la taxation à 0,9% ou préférer concentrer son lobbying sur la quatrième licence de téléphonie mobile, il répond que leur priorité est autre :« nous avons d’abord envie de nous battre contre la loi Hadopi, qui crée une Haute Autorité de lutte contre le piratage sur Internet. Un organisme destiné à donner des coups de bâton sur les doigts des Français » Il poursuit : « économiquement, cela n’a aucun impact sur nous, mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l’opposition de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, du Conseil d’état et du parlement européen, c’est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. » Avant d’ajouter : « sous couvert du respect des droits d’auteur, mais demain ? » Par une seule phrase, il ouvre la brèche sur le débat de fond que posent la loi "Création et Internet" et autre Charte dite pour la « confiance en ligne ».

Méchamment remise en cause ces derniers mois, la neutralité du net est essentiellement garantie par les fournisseurs d’accès Internet et opérateurs téléphoniques. Historiquement, ils ont un rôle important à jouer dans la liberté des réseaux et le respect de la neutralité d’accès aux contenus et applications. Si Free poursuit dans cette voie, rejoint éventuellement par d’autres FAI, les débats des prochains mois risquent d’être agités.

(1) Le reste de l’interview, tout aussi intéressant, est à lire dans le n°203 de Capital, août 2008, 2,80 euros.

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