GPL et loi antitrust compatibles

par Aymeri Sutour

La décision de la justice américaine qui établi l’absence d’antagonisme entre l’esprit de la licence GPL et les lois antitrust en vigueur sur le territoire US vient d’être confirmée en appel.

A l’origine de cette affaire, Daniel Wallace poursuivait IBM, Red Hat et Novell en les accusant de concurrence déloyale et concerté sur le marché des systèmes d’exploitation via la mise à disposition de Linux à prix défiant toutes concurrences car distribué gratuitement. « Le GPL et l’open source n’ont rien à craindre des lois antitrust » confirme la Cour d’appel appuyant de fait la décision du juge de première instance qui en était venu à la même conclusion.

La licence GPL garantit certains droits tels que la libre exécution, modification, étude et partage d’un programme informatique. Les juges se sont résolument rangés du coté des objectifs communément admis de cette licence, à savoir autoriser une distribution gratuite d’un logiciel et son utilisation malléable qui se voit perpétuellement affinée. En restant dans cette optique, le juge estime que, même gratuit, un possible monopole de linux est illusoire, constatant que le monopole reste toujours du côté des systèmes propriétaires. « Alors que les lois antitrust servent plus les intérêts des consommateurs que ceux des éditeurs, la Cour Suprême a permis aux éditeurs d’engager des poursuites pour un litige de prix trop agressif. Néanmoins, cela n’est d’aucune aide pour Wallace, parce que sa théorie juridique est substantiellement fausse ». Mauvaise pioche pour Wallace et jurisprudence vivifiante pour le libre.

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