Giuseppe de Martino : « Le filtrage est contournable, rien ne remplacera une coopération internationale »

par Alexandre Hervaud

tags : neutralité du net , filtrage , Loppsi

Giuseppe de Martino - DR

Le mardi 16 février, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale par 312 voix pour, 214 contre. Précision pour qui prendrait l’affaire en route : la loi recouvre un champ plus que vaste en matière de sécurité. Des couvre-feux pour mineurs à la généralisation de la vidéo surveillance (pardon, vidéo protection) en passant par l’exploitation de la vente à la sauvette... Parmi les craintes suscitées par cette loi fourre-tout, celui du filtrage du Net, et par conséquent l’atteinte à la neutralité des réseaux, dont on a déjà eu l’occasion de parler plus longuement par ici. En modifiant cette bonne vieille Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’article 4 de la Loppsi peut désormais obliger les fournisseurs d’accès à bloquer des sites pédopornographiques, mais sur décision de l’autorité judiciaire. Parmi les autres joyeusetés, l’installation de logiciels espions dans les ordinateurs de suspects. Brice Hortefeux l’a déclaré dans l’Hémicycle, il veut « passer de la culture de l’aveu à celle de la preuve ».

Brice Hortefeux lors des débats Loppsi à l’Assemblée Nationale — DR

Giuseppe de Martino est le directeur juridique de Dailymotion, et président de l’Asic (Association des Services Internet Communautaires) qui regroupe des entreprises comme AOL, Google, PriceMinister, Yahoo ! et Dailymotion, entre autres. On peut conseiller au passage la lecture de ses chroniques chez nos confrères de Slate.fr. Il réagit pour nous au vote de la controversée Loppsi.

Le projet de loi a été adopté dans une forme remaniée par rapport au projet initial, avec en particulier l’intervention du juge rendue obligatoire avant de bloquer un site...
Sans cet amendement déposé par le député Tardy, le projet de loi aurait sûrement eu des difficultés au niveau du Conseil constitutionnel. On voulait surtout éviter l’établissement de listes noires mises en place dans leur coin par des autorités répressives. Prenons un exemple et imaginons qu’un internaute biélorusse poste une vidéo pédopornographique sur YouTube. Dans la version originelle de la loi, cela aurait pu avoir comme conséquence l’interdiction complète de YouTube en France.

On se souvient de l’épisode Wikipedia bloqué en Angleterre à cause d’une vieille pochette d’un album de Scorpions... C’est ce genre d’effet papillon qui a été évité grâce à l’intervention prévue du juge, ce qui est plutôt satisfaisant. Après, n’oublions pas que le filtrage est contournable, rien ne remplacera une coopération internationale. Lorsque j’étais président de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA), on avait eu affaire à l’interdiction de sites révisionnistes basés aux USA qui devaient être bloqués en France par décision de justice. Comme les sites étaient hébergés par une boîte un peu tendancieuse, celle-ci ne s’était pas manifestée pour protester, mais si l’hébergeur avait été un géant du secteur comme Blogspot, ça aurait été beaucoup plus compliqué. Au final, les sites en question étaient réapparus peu de temps après ailleurs, en ayant gagné au passage pas mal de visiteurs. C’est le risque assez contre productif que l’on peut rencontrer en s’attaquant à ce genre d’épiphénomènes : leur faire de la pub malgré nous.

Les procédures annoncées de filtrage posent-elles un problème vis à vis de certaines directives du Paquet Telecom voté au Parlement européen en novembre dernier ?
La rédaction du Paquet Telecom est assez vague, on verra bien ce qu’il adviendra au moment de sa transposition. Il faudra être prêt à avoir le couteau entre les dents pour éviter toute forme de discrimination entre les services, et pour que la fluidité entre fournisseurs soit garantie ! Aujourd’hui, les directives européennes ne permettent pas, et heureusement, de dire que la neutralité du net est en danger, même si l’on n’a pas vraiment obtenu ce que l’on voulait à ce sujet.

Quelles types de relations entretenez-vous, au quotidien, avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui aura sans doute encore plus de pain sur la planche avec la Loppsi ?
On échange beaucoup avec eux, ne serait-ce que pour montrer qu’on a un visage humain, et vice-versa. Il faut éviter de les diaboliser, d’autant que les employés de ce service comprennent Internet, avec une passion qu’on ne voit guère dans la plupart des autres instances publiques. En terme de collaboration, à Dailymotion, on reçoit en moyenne une dizaine de réquisitions judiciaires par mois. Quand nous sommes contactés par l’OCLCTIC pour fournir des adresses IP, dans la quasi totalité des cas, il s’agit de retrouver des internautes qui ne respectent pas le code de la route ! Vous savez, ces gens qui se filment en roulant à toute berzingue dans les routes de campagne pour poster ensuite les vidéos de leurs exploits. Mais pour l’instant, et je croise les doigts, on n’a jamais eu l’occasion de gérer des affaires de contenus pédopornographiques.

La Cnil a fait preuve d’une certaine timidité vis à vis de la Loppsi, en dehors des questions de vidéosurveillance...
En effet... Disons que pour sa défense, la Cnil a de nombreux chantiers en route, avec beaucoup de travail sur la pédagogie à fournir. Je pense à la campagne récente sur le droit à l’oubli, par exemple. D’une certaine manière, tout le propos est mentionné dans la loi de 1978 [relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cf pdf], et il faut clairement que la CNIL se mobilise.

Au niveau européen, quels seraient selon vous les exemples à suivre en matière de neutralité du Net ?
Le meilleur exemple à mon avis est celui d’une charte adoptée en Norvège [pays pourtant considéré en 2008 par certains pro filtrage comme un exemple en matière de blocage de sites]. L’an dernier, des associations norvégiennes de consommateurs, des fournisseurs d’accès et des structures gouvernementales se sont mis d’accord autour de plusieurs principes sur la neutralité du net. Le résultat est une charte que l’on peut consulter en ligne (pdf), mais qui n’a pas eu trop d’échos par ici. En France, le débat existe malgré tout, et il ne se réduit pas à des querelles de partis politiques. Le travail de sensibilisation mené par l’Asic a permis d’impliquer une structure comme l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans le débat. En juillet 2009, l’autorité a d’ailleurs publié un rapport à ce sujet (pdf).

Échangez-vous régulièrement avec les FAI, principaux concernés par les mesures de blocage préconisées par la Loppsi ?
Ça dépend, on se regarde parfois en chiens de faïence. Aux critiques des FAI qui nous accusent de consommer trop de bande passante, et donc de représenter un coût toujours plus important, nous répondons que leurs clients sont justement abonnés pour profiter de nos services. Quand des FAI proposent que nous, services communautaires, aidions au financement d’infrastructures comme la fibre optique, nous répliquons : « En tant que produits d’appel, pourquoi ne touchons-nous pas un pourcentage sur les abonnements vendus ? ». L’Arcep a bien compris cet argument.

Au delà du filtrage, la Loppsi remet une couche sur la notion d’usurpation d’identité, ce qui vous fait craindre pour la liberté d’expression...
D’abord, une chose : l’impunité sur Internet n’existe pas. Il y a déjà un arsenal législatif conséquent pour ce type de délits, et en rajouter serait à mon avis superflu. Rappelons nous de l’histoire « hou la menteuse » visant une responsable politique [Nadine Morano, ndlr], qui avait réagi assez vivement pour pas grand chose. La loi est déjà un vrai boulevard pour ce genre de réaction disproportionnée.

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