Google Maps accusé de concurrence déloyale

par Camille Gévaudan

tags : justice , carte , Google , Google Maps

Les cartes Google Maps utilisées sur le site Allociné - DR

La société Bottin Cartographes a annoncé aujourd’hui son intention de poursuivre Google devant le tribunal de commerce de Paris. Concurrence déloyale et abus de position dominante ne sont pas des chefs d’accusation étrangers à Google, qui a notamment été attaqué par Microsoft en avril 2007 après avoir acheté la régie publicitaire DoubleClick. Mais pour la première fois, c’est l’application Google Maps qui est mise en cause.

“Bottin Carto” vend aux entreprises des services de cartographie tels que plans d’accès, localisation de bâtiments, planification d’itinéraires etc., sur papier et en ligne. Ce qui se superpose donc, pour la partie web, aux services que Google propose à titre gratuit.

Jean-David Scemama, avocat de Bottin cartographes, estime selon l’AFP que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » La société vise tout particulièrement la mise à disposition des données pour les sites Internet extérieurs, connue sous le nom d’ “API Google Maps”. Cette API - interface de programmation - permet aux particuliers comme aux entreprises d’afficher sur leur site une petite carte interactive Google, et même de la personnaliser en y affichant des points d’intérêts (adresse de boutiques par exemple).

L’avocat réclame 500 000 euros de dommages et intérêts à Google France et Google Inc., tout en affirmant que « ce n’est pas une question financière », mais de principes : la concurrence ne peut être loyale que si Google fait payer son service ou y ajoute des publicités. Les fameux “liens commerciaux”, qui s’affichent sur fond jaune sous les résultats d’une recherche effectuée par l’internaute, sont effectivement publiés sur le site de Google Maps mais pas sur les cartes intégrées aux sites extérieurs. Google s’est bien entendu réservé le droit d’y afficher de la publicité, mais n’a pas encore mis le projet en application. Ce qui fait penser à Me Scemama que « leur stratégie est de capter la clientèle du secteur et d’évincer toute concurrence afin de se retrouver dans une situation de monopole sur la publicité ciblée sur internet ».

Il ne semble en revanche pas redouter la concurrence des projets libres tels qu’OpenStreetMap, qui publie ses données topographiques sous la licence Attribution-ShareAlike 2.0 et les rend non seulement gratuites mais surtout réutilisables et distribuables à volonté, même à visée commerciale.

La première audience du procès se tiendra le 16 octobre 2009 et fixera le calendrier de la procédure.

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