Google Maps condamné en France pour abus de position dominante

par Camille Gévaudan

tags : justice , carte , Google Maps

Sur le site de Bottin Carto

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante dans l’affaire l’opposant à l’entreprise Bottin Cartographes. Celle-ci estimait que le service Google Maps faussait la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service qu’elle-même : « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » Bottin fournit ses plans d’accès, cartes de localisation et itinéraires en ligne contre rémunération.

Dans son jugement rendu hier, le tribunal a notamment condamné le géant américain à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise de cartographie française « en réparation des préjudices subis », ainsi qu’à 15 000 euros d’amende.

« C’est la fin d’un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France », s’est fécilité Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes.

« Nous sommes en train de prendre connaissance de la décision et évaluons toutes les options qui nous sont ouvertes », a réagi de son côté un porte-parole de Google France. « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu’à l’international ». On ne peut s’empêcher de toussoter, au passage, en entendant l’avocat qualifier Google Maps d’outil « libre », ce qualificatif ayant une signification juridique très précise dans le monde numérique. Contrairement à son concurrent collaboratif OpenStreetMap, par exemple, Google Maps est tout sauf « libre » : il ne publie pas son code source, et ses cartes ne sont ni téléchargeables, ni réutilisables, ni redistribuables.

Selon France Télévisions, Google France va faire appel de ce jugement.

(avec AFP)

 

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Google Maps accusé de concurrence déloyale (29/7/2009)

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